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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8f0
22 avril 2008
Le questionnement courtois de l'interlocuteur pour filtrer les appels... ou pour orienter l'appel vers la bonne personne... est un minimum que vous reconnaissez avoir du mal à faire.
CHAMBRE SOCIALE A
650d307f71dfcd8318200e8a
6 septembre 2023
de préavis - débouté Monsieur [X] [S] du surplus de ses demandes - débouté la SARL COMPTOIR DE PRODUITS METALLURGIQUES du surplus de ses demandes - condamné la SARL COMPTOIR DE PRODUITS METALLURGIQUES
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02527_20250918
18 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère chambre civile B
615e0cddc25a97f0381f4b15
14 octobre 2014
Il reproche à la banque un manquement à son devoir de mise en garde. Il considère que la société BNP PARIBAS doit prendre en charge à titre de dommages-intérêts la somme qu'elle réclame.
3e chambre
5fdbb00f44b9988f2d405210
7 février 2019
Toute demande d'indemnisation liée au devoir d'information et de conseil dans le cadre de la souscription du contrat litigieux est donc prescrite. Le jugement sera confirmé de ce chef.
6253c945bd3db21cbdd87cda
10 janvier 2006
Courtoiserie Les Bois 07260 VERNON représentée par la SCP ALDEBERT-PERICCHI, avoués à la Cour assistée de Me BRINK, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur François Y..., agissant tant en son nom personnel
Chambre 1-4
6789fc4d11ec33b4fa0f17fe
16 janvier 2025
Elle considère également que la société AXELLIANCE en tant que Courtier était débitrice d'un devoir de conseil et que sa responsabilité aura lieu d'être retenue si l'activité de démolition n'était pas
1ère Chambre
5fca891099346d7a8e428edf
15 septembre 2020
La société Izimmo conteste toute violation du devoir d'information pesant sur elle.
1ère Ch. Aud.solennelles
6896d762fd8bd33bb83ea549
7 août 2025
de probité, délicatesse, courtoisie, dignité et confraternité, et prononcer en conséquence toute sanction disciplinaire légalement prévue.
6253ca42bd3db21cbdd8a7c9
13 décembre 2007
Subsidiairement, elle demande à être garantie par la Compagnie d'assurances l'EQUITE et plus subsidiairement reproche à la Société d'Assurances AUTO MOTO Verte AMV, courtier, une défaillance à la fois
65aa271fa34ad10008581a82
16 janvier 2024
conditions dans lesquelles les contrats ont été remis au courtier font débat.
Chambre sociale
6316e7716464464f130f5ea2
1 septembre 2022
Par courrier du 18 juin 2019, Madame [T] [B] [L] a adressé à son employeur un courrier de prise d'acte de la rupture, avant de lui envoyer le 10 juillet 2019, sur mise en demeure de reprendre son poste
Pôle 5 - Chambre 16
634f95cdb5afe5adfff28b4b
18 octobre 2022
8.066.933,56 euros et 69.230,48 USD outre 1.500 euros à chacun pour les frais engagés pour recouvrer leur créance, ce que cette dernière a refusé, indiquant qu'elle n'avait aucun rapport avec les courtiers
Chambre Sociale
6864bdeccf476b3ae025853d
1 juillet 2025
Lors de l'entretien préalable du 22 février 2022, nous vous avons interrogée sur le contenu des deux sacs « DARTY » déposés directement par le client derrière votre comptoir.
1ere Chambre sect.Civile
62d8ec46af72baeffb335d08
19 juillet 2022
Enfin, elle conclut à l'irrecevabilité et au débouté des demandes de la SAS CONSEIL HABITAT SERVICES fondées sur la garantie de bon fonctionnement et le manquement au devoir de conseil, ces demandes étant
6253cb6fbd3db21cbdd8d76c
16 février 2011
Elle prétend à la confirmation du jugement du Tribunal de grande instance d'AJACCIO en ce qu'il a considéré qu'aucun grief ne pouvait lui être adressé relativement au devoir de conseil et d'information
2ème chambre
626b818ed1fb03057d9a52e9
27 avril 2022
AUTO SHOP DU COUSERANS poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SCP DESSART-DEVIERS
1ère Chambre civile
63c10566bf9fd47c90a136a9
12 janvier 2023
[T] au regard desdites anomalies, de sorte qu'elle avait manqué à son devoir général de vigilance.
Pôle 2 - Chambre 5
6162c83fb820aa60963d8565
29 janvier 2013
Monsieur [P] a alors demandé le 21 décembre 2005 à son courtier, la société LAURIERS FINANCE, qu'un retrait partiel de 26 000 euros soit opéré pour honorer les échéances de juillet, octobre 2005 et janvier
4ème chambre commerciale
64379dd79477fe04f5cc64dc
12 avril 2023
Passé cette date, un courrier recommandé avec accusé de réception sera envoyé accordant un dernier délai définitif de 8 jours afin de respecter les engagements.
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