Par avis du 21 septembre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre

Par avis du 21 septembre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre

Par avis du 21 septembre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre

Par avis du 05 octobre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre,

Par avis du 19 octobre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre,

Par avis du 05 octobre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre,

Par avis du 09 novembre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre

Par avis du 23 novembre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre

Par avis du 23 décembre 2020,le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre,

Par avis du 07 décembre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre

Par avis du 07 décembre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre

Par avis du 07 décembre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre

Par avis du 07 décembre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre

Par avis du 18 janvier 2021, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre,

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2024, Mme C B, épouse A, représentée par Me Fouchard, demande au tribunal : 1°) d'annuler ce jugement du 17 juin 2024 ; 2°)

Par une requête et trois mémoires enregistrés les 14 novembre 2022, 1er décembre 2022, 28 mars 2023 et 6 novembre 2023, sous le n° 23PA00354, la ville de Paris, représentée par la SCP Foussard - Froger

FORCADE, Conseiller, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.F. TREMOUREUX, président D. FORCADE, conseiller P.

sous le n° 21TL21973 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire complémentaire enregistré le 19 octobre 2022, la commune de Tournefeuille, représentée par Me Lapuelle et Me Foucard

Chambre Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 18 Novembre 2020, enregistrée sous le no 11-20-0003 Nous, Madame Claudine FOURCADE

Chambre Ordonnance , origine: juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Basse-Terre , décision attaquée en date du 16 Novembre 2020, enregistrée sous le no 18/00413 Nous, Madame Claudine FOURCADE