Par une ordonnance du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat du 4 avril 2022, le dossier a été attribué au tribunal administratif de Nîmes Par un jugement n° 1922387 du 28 juin 2022

Par arrêt du 16 juin 2009, la cour d'appel de TOULOUSE a confirmé cette décision.

Le tribunal de grande instance de Montauban, par jugement rendu le 9 avril 2019, a : débouté l'allocataire de ses demandes en annulation des décisions des 14 mars et 4 juin 2018 et annulation de la dette

Vu l'ordonnance rendue le 02 Juillet 2022 à 16H23 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [E] [S] né le 18 Juillet

Par déclaration enregistrée le 14 juin 2013, la SARL LE TAM TAM a interjeté appel de cette décision.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, M.

20/10/2022 ARRÊT N°655/2022 N° RG 21/04336 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ON7L AM/IA Décision déférée du 07 Octobre 2021 - Président du TJ de MONTAUBAN ( 21/00175) M.REDON [H] [X]

Par requête du 12 août 2024, les consorts [V] [Y] ont porté leur contestation devant le pôle social du tribunal judiciaire de Montauban.

Par courrier reçu au greffe le 24 juillet 2023, le centre des Finances publiques de [Localité 18] a indiqué que sa créance s'élevait à la somme de 428,37 euros.

2023, [S] [C] a relevé appel du jugement du 6 décembre 2022 du tribunal judiciaire de Montauban qui l'a condamnée à verser diverses sommes à [X] [H] avec exécution provisoire (RG 23-2178) A la suite

Décision déférée du 02 Juillet 2019 - Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN - 19/00041 Mme RIBEYRON [H] [Y] Société [Y] ET FRERES S.A.R.L.

greffier REQUÉRANTE Madame Viviane X... ... 82400 SAINT PAUL D'ESPIS Représentée par Me Patrice CHARLES, avocat au barreau de VAL DE MARNE DÉFENDEUR Maître Thierry Y... ... 82000 MONTAUBAN

3°) de mettre à la charge de l'État le paiement d'une somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet

Dont le siège social est 50 Rue Voltaire-1240 Ardus-82000 MONTAUBAN représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me CLERC, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE Selon

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2022, M.

Par un jugement n° 2202417 du 24 juin 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

En juin 1996 elle a présenté une lésion métastatique ostéolytique au niveau de l'humérus droit et en juillet 1996 une radiothérapie sur ce membre a été envisagée, l'irradiation étant réalisée par le docteur

En juin 1996 elle a présenté une lésion métastatique ostéolytique au niveau de l'humérus droit et en juillet 1996 une radiothérapie sur ce membre a été envisagée, l'irradiation étant réalisée par le docteur

B..., ressortissant marocain né le 12 juillet 2000, est entré en France le 2 septembre 2022 et a bénéficié d’une carte de séjour en qualité de travailleur saisonnier valable jusqu’au 18 décembre 2025.

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.