DE [Localité 3] Code nac : 14C N° N° RG 23/02413 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZJT ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies

N° RG 22/00132 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSQP N° Minute : Copies délivrées le

- Laissons les dépens d'appel à la charge de l'appelant. Fait à [Localité 2] le 19 octobre 2022 LE GREFFIER LE PRÉSIDENT Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

TECHNIC'ALARM assistée de Me Callista ANTONIOTTI, avocat au barreau de BASTIA Copie

Constatons le désistement parfait de la SA Société générale venant aux droits de la SA Société marseillaise de crédit, de l'incident de radiation introduit par ses conclusions du 29 janvier 2025 ; Laissons

Laissons les dépens à la charge de l'appelant.

jugement ; REJETONS la demande de madame [D] [O] au titre de l'article 700 ; CONSTATONS l'extinction de l'instance ; ORDONNONS le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ; LAISSONS

Laissons les dépens à la charge de la société Caisse d'épargne Bretagne Pays de [Localité 3].

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Reçu copie et pris connaissance le mercredi 22 avril lors du prononcé de la décision : M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 3] L'avocat de M.

Laissons les dépens à la charge de l'auteur de la déclaration d'appel. le 07 Octobre 2025 Le greffier Le magistrat délégué Copie au dossier Copie aux avocats le 07 octobre 2025

communiquée au ministère public par les soins du greffe ; DISONS que la présente ordonnance sera notifiée dans les meilleurs délais à l'appelant, à son conseil et à l'autorité administrative ; LAISSONS

Copie à : - Me Guillaume HARTER - Me Elisabeth STACKLER copie aux parties par lettre simple le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

ORDONNANCE N° 51 Copies certifiées conformes SAS [8] M.

Reçu copie et pris connaissance le vendredi 18 avril 2025 : - M. [R] [M] - l'interprète - l'avocat de M. [R] [M] - l'avocat de M.

Portalis DBVB-V-B7K-BPYNS [F] [W] C/ PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 1] - [Localité 2] [A] [X] Copie

Rôle N° RG 26/00007 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPOS [Y] [O] [V] C/ CENTRE HOSPITALIER D'[Localité 4] PROCUREUR GENERAL [S] [B] [E] EPOUSE [M] [R] Copie

95 Rôle N° RG 25/00095 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDGY [V] [I] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 6] DE [Localité 8] Copie

4ème Chambre ORDONNANCE N° 45 N° RG 22/04831 N° Portalis DBVL-V-B7G-S76J Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/03993 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5PA ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies