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12 566 résultats pour « Lane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

64a8ff4e03029105dbedc1aa

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Le rapport d'expertise judiciaire indique la présence d'un tuilage de quelques lames et le fait que certaines lames se soulèvent.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61627b5692e3db741f8570b6

Appel

22 mars 2013

22 mars 2013

judiciaire avec pour mission d'assister la SCI LAGES pour tous les actes de gestion.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc13bd3db21cbdd8f0c7

Appel

8 février 2012

8 février 2012

Jugement rendu(e) le 23 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 09/00833 Copies exécutoires délivrées à : Me Valerie LANES

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

65af6802b6c6260008b5307c

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

REINSURANCE, société de droit étranger devenue GREAT LAKES INSURANCE SE ( ci-après GREAT LAKES) par l'intermédiaire de la SAS CONCEPT SPECIAL RISKS son représentant en France, devenue la SAS CORPORATE

Source officielle
CA

Chambre sociale

6801dcb42d41c0a3fc6eca8b

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

La CPAM des Landes conclut à l'opposabilité de la décision de prise en charge.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

653b597e502b828318c4e4f6

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

, - à titre subsidiaire, déclarer mal-fondées en leur appel les sociétés Pelican et Lange, - condamner in solidum les sociétés Pelican et Lange à verser aux intimées chacune la somme de 3 000 euros au

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01773_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Mme B Dupouy, agent du syndicat d'équipement des communes des Landes depuis 2003, y exerce les fonctions de régisseuse au service facturation.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01228_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Mme B Dupouy, agent du syndicat d'équipement des communes des Landes depuis 2003, y exerce les fonctions de régisseuse au service facturation.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69fd7d52cdc6046d47043672

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Dans le cadre du prolongement de la ligne E du RER, la SNCF a lancé le projet Eole comprenant la création d'une nouvelle gare à [Etablissement 1].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928c3

Appel

3 mars 2015

3 mars 2015

Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 06450 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JUILLET 2014 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS No RG 14/ 1243 DEMANDERESSE SUR CONTREDIT : EURL LANA

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01291_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 26 mars 2025 par laquelle la préfète des Landes l'a assigné à résidence dans le département des Landes pour une durée de quarante-cinq

Source officielle
CA

4ème Chambre

62187f1d95d2d97900709471

Appel

24 février 2022

24 février 2022

de rives entre deux points de vissage, en lien avec un phénomène de dilatation d'une lame qui en provoque le cintrage, - l'arrachement des fixations dû à des poussées des lames de la terrasse, - des

Source officielle
CA

1ère Chambre

64f17efc92dd7fd9692bbca5

Appel

31 août 2023

31 août 2023

Le 4 mars 2019, la SARL BAMBINO LAND a signifié à la SCI MARTI PIERRELAYE son congé lui indiquant qu'elle quitterait les lieux le 14 septembre 2019.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

67ef6b0666129746fdd69d7f

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Company le 4 septembre 2023 dans l'attente de la décision définitive à intervenir concernant la gérance de la société Conseiller Collignon Land Company ; Condamner la société Conseiller Collignon Land

Source officielle
CA

Chambre sociale

6034d9126b510d03f8810bb2

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Aux termes de ce protocole, le Groupement Forestier de la Grande Lande autorisait M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86d9b

Appel

5 novembre 2003

5 novembre 2003

ARRET DU 05 NOVEMBRE 2003 NR/SB ----------------------- 02/00620 ----------------------- UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DES LANDES C/ Philippe M. ----------------------- ARRÊT n° COUR

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00050_20230123

Admin. Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

L'association Rewild, ainsi que l'association Sepanso des Landes, ont demandé au tribunal administratif de Pau l'annulation de l'arrêté du 18 octobre 2019 par lequel le préfet des Landes a accordé une

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7b2023bcaf505db6969c0

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La CPAM des Landes en a accusé réception le 13 avril 2021.

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d14e2cb8fa004f57da373

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

À cet effet, le 23 septembre 2014, elle a souscrit un bail précaire auprès de la Fédération départementale des chasseurs des Landes pour une durée de 23 mois.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01214_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Le 9 août 2018, l'association Les Amis de la Terre des Landes a demandé le retrait de cet arrêté. M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

POKE & SUSHI LANE

SIREN 908650070Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

18/09/2026

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Dépôts des comptes

Box Lanester

SIREN 900604729Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

17/09/2026

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Dépôts des comptes

EASY LANE TRANS

SIREN 750123879Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

17/09/2026

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EUROS LANE TRANS

SIREN 818675076Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

17/09/2026

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Dépôts des comptes

Olivier LANEUZE

SIREN 798459566Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

17/09/2026

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