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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00334_20240617
17 juin 2024
Mme B C, ressortissante de la République démocratique du Congo née le 29 mars 1967, est entrée en France le 24 février 2022 munie d'un visa C valable jusqu'au 4 avril 2022.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
697c5869cdc6046d4738be73
29 janvier 2026
La société BK AGENCY, société prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 790 256 143 00013 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Laurence
3e Chambre A
6032be228003c634bb48aa2b
30 novembre 2017
Rôle N° 15/18214 [X] [A] [U] [Y] épouse [A] C/ SNC GEOXIA MEDITERRANEE Compagnie d'assurances MAAF Grosse délivrée le : à : Me Xavier BLANC Me Laurence
Pôle 5 - Chambre 2
64437bae823e6dd0f8bf8082
21 avril 2023
PARIS, toque P 166 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 9 février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Véronique RENARD, Présidente Mme Laurence
Pôle 4 - Chambre 3
6688de40676b73dd81b96f58
4 juillet 2024
23 mai 1990 à [Localité 4] (77) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant : Me LAURENCE
2ème CH - Section 1
671894b0d8ceca1cd701921e
22 octobre 2024
l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Philippe DARRACQ et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur DARRACQ, Conseiller Madame Laurence
Pôle 4 - Chambre 8
660e43150740db0008fa94db
3 avril 2024
[M] est fautif car il a remis le mur LED à un inconnu.
Chambre 1-1
60359fac9664ccbeb24dac20
23 février 2021
un ruissellement brunâtre sur les IPN démontrant la présence d'eau; à l'étage, le carrelage et le plafond étant partiellement cassé, il est également constaté qu'au-dessus du plafond et à l'arrière du mur
2ème chambre section A
670f58414ad0d5ee7d7e5bfc
15 octobre 2024
- La réponse à la déclaration préalable, et l'accord que devait donner la DDE du Vaucluse dès lors que le mur est mitoyen avec la Route Départementale RD 956.
Cour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ec4
20 janvier 2015
.-23800 SAINT SULPICE LE DUNOIS représentée par Me Richard LAURENT, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 04 JUILLET 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET ET :
Chambre 1-3
69623975cdc6046d47d5b312
9 janvier 2026
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Laurent
1ere Chambre
627218cf228a02057de67489
3 mai 2022
Laurent GRAVA, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 28 mars 2022 Madame COMBES Président de chambre chargé du rapport en présence de Madame BLATRY, Conseiller assistées de Mme Anne BUREL
1ère Chambre civile
65a0e75c5bbe450008b2cc4c
11 janvier 2024
DUFOUR LORENTE, avocat au barreau de LAON APPELANT ET Monsieur [Z] [C] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Laurent
Chambre Commerciale
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14 décembre 2017
APPELANTE : SARL THE MUST représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me David HERPIN, avocat au barreau de VALENCE, substitué par Me LAURENT
Pôle 5 - Chambre 9
6031e5f91a05a81f68fabc35
7 juin 2018
Conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre Madame Christine ROSSI, Conseillère Monsieur Laurent
CHAMBRE 1 SECTION 2
6163bf293aeb4b683cf414ca
27 avril 2010
08/1477) rendu le 04 Mars 2009 par le Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUE REF : GG/VR APPELANT Monsieur [Y] [R] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représenté par la SCP THERY-LAURENT
Chambre 1-11 OP
6438f1f6a942a604f5e93264
13 avril 2023
ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 13 Avril 2023 Signée par Madame Laurence DEPARIS, Conseillère et Mme Manon BOURDARIAS, greffier auquel la minute
1re chambre 2e section
60354c0ea668b475425c2e74
17 mai 2016
************** Monsieur [W] [D] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20150375 assisté de Me Laurence
4e chambre civile
635a21a7c549ea05a7cd2cca
26 octobre 2022
S'agissant des travaux de peinture, le constat d'huissier permet d'établir que les murs du logement étaient sales, en mauvais état et présentaient des moisissures.
6253ca95bd3db21cbdd8b757
26 mai 2008
Mme Laurent épouse Y...a relevé appel de ce jugement le 13 avril 2004.
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