bail.

[K] [P] né le 31 octobre 1984 à [Localité 3] (74) [Adresse 1] [Localité 4] 2° Mme [Y] [W] née le 8 septembre 1983 à [Localité 5] (74) [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Mélanie SAVOURNIN

Gilles Malfre, conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Mélanie Paté ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

CARLO-VIGOUROUX de la SCP VIGNET, avocat au barreau d'AUXERRE, plaidant INTIMÉ Monsieur [X] [V] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 10] (69) [Adresse 4] [Localité 6] assisté de Me Lionel MELUN

Par courrier recommandé en date du 28 juin 2019, la société Protostyle a indiqué au bailleur qu'elle mettait fin au bail de location du box n° 6 au 31 décembre 2019.

Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Maître Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20210794 - Représentant : Maître Mélanie

Début juillet 2020, la SARL Entreprise [B] a fait savoir qu'elle vendait une pelle mécanique d'occasion au prix de 6.000 euros TTC.

Par assignation à jour fixe en date du 7 mars 2019, dûment autorisée par ordonnance rendue par le président du tribunal de grande instance de Melun en date du 1er mars 2019, M. et.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Agence des consommations énergétiques (ACE) a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et

B C, la société civile immobilière Delta et la société civile immobilière Saint-Herem ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la délibération n° 2020.033 du 6 février 2020 par laquelle

Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 31 MARS 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/18964 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Août 2014 -Tribunal d'Instance de MELUN

Ce bail s'est poursuivi par tacite prolongation.

Ce dernier bail est toujours en cours.

janvier 2022 et que le contrat de bail ne pouvait faire l'objet d'une seconde résiliation.

Riadh d'avoir à cesser sa pratique d'entretien mécanique de véhicules sur le parking de l'immeuble et considérant que l'intéressé avait perduré dans le non respect de ses obligations, la SA ALLIADE HABITAT

EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 23 janvier 2014, la SA ICF Sud Est Méditerranée a consenti un bail d'habitation à Mme [E] [T], portant sur un logement situé à [Adresse 5],

13 octobre 2016 par le juge des référés du tribunal d'instance d'Antony, signifiée le 24 octobre 2016, qui a notamment constaté que les conditions d'acquisition de la clause résolutoire figurant au bail

[Y] Monsieur [P] [Y] venant aux droits de la SARL LES TOURISTES MP Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Mélanie

NOUVELLE DU REGENCE HOTEL agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Lionel MELUN

Enfin, ils mettent en cause le bailleur qui ne met pas un terme aux troubles et demandent la résiliation du bail compte tenu de sa carence.