application des dispositions de l'article 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Avril 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Sophie

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes

2015 : 1) la lettre du sous-préfet de Brignoles en date du 21 août 2015 demandant au maire d'émettre un arrêté interruptif de travaux ; 2) la lettre de réponse du maire ; 3) le numéro et la date du

rendue publiquement le 25 Janvier 2024 Signée par Marie-Paule ALZEARI, Présidente assistée de Sophie CAPITAINE, greffière présente lors de la mise à disposition, les parties en ayant été préalablement

Article 3 : L’EHPAD Sainte-Sophie communiquera à la cour des copies des actes justifiant des mesures prises pour exécuter le jugement du tribunal administratif de Toulouse n° 1901002 du 27 mai 2021,

Philippe né le 14 Juin 1965 à ROUEN (76) de Pierre et de B...Marie-Bégonia de nationalité francaise, marié Chef d'entreprise demeurant ...Résidence Pastoureau, chez C...Valérie 31500 TOULOUSE

, sans enfant à charge : 5 966 euros Jacqueline Z..., fille, mariée, sans enfant à charge : 1 880 euros Philippe X..., petit-fils, marié, deux enfants à charge : 1 044 euros Vincent X..., petit-fils

RG N : 13/ 00981 AFFAIRE : Mme Anne-Sophie X...divorcée Y... C/ M. Michel Y... P-L. P/ E.

Dans son arrêt du 22 décembre 2022, la cour a constaté que l'EHPAD s'était borné à produire une décision du 11 mai 2022 abrogeant la mise à la retraite pour invalidité de Mme A à compter du 27 mai 2021

-signé par Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre, et par Madame Joanna FABBY, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

L'Urssaf a émis une contrainte le 21 mars 2019, signifiée le 28 mars 2019 par acte remis à l'étude d'huissier à la société pour avoir paiement de la somme de 29 517 euros, en principal augmentée de la

No de rôle : 05/03410 IT L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG AQUITAINE LIMOUSIN pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Mademoiselle Anne-Sophie

A cet égard Mme Sophie X... produit, comme tous les salariés concernés : - une attestation de M.

RG N : 11/01505 et 12/1464 AFFAIRE : Mme Sophie X..., agissant tant en son nom propre qu'en qualité d'ayant droit suite au décès de son père M.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'annuler les refus implicites d'intervention, au titre des pouvoirs de police, du maire de la commune de Sainte-Menehould et du préfet de la Marne ; 3°

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Noisy-le-Sec à sa demande de

Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bormes-les-mimosas à sa

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Sophie BRINET, Présidente de chambre M.

D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 16 Janvier 2023 RG : 18/00185 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 05 MAI