de protection 5941,40 € nets ' Indemnités au titre de la perte de participation patronale sur la mutuelle complémentaire 841,70€ nets

 ; - 100 euros net au titre de dommages et intérêts pour retard de paiement du salaire ; - 50 euros net au titre de dommages et intérêts pour retard de remise des documents de fin de contrat ; -

venant aux droits de la société GIE [2] à verser à Mme [I] les sommes suivantes : 28 849,98 euros au titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause ni réelle ni sérieuse, 1 500 euros nets

L'indemnité compensatrice de préavis qui lui est due est de 129, 77 € net et l'indemnité de congés payés afférents de 12, 97 € net.

Le gérant de la société MIDI NET a répondu qu'il contestait la réalité des griefs invoqués, et entendait poursuivre le contrat jusqu'au 31 décembre 2017.

./ Gilles BERTHE ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la SARL NET BEARN RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur LARQUE, Président, en vertu

[V] la somme de 15 000 € nets à titre de dommages et intérêts pour discrimination liée à l'état de santé ; - JUGER et DECLARER que M.

DESINFECT NET Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 15 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00648

' 1.339,20 € net de congés payés y afférents ; ' 3.900,00 € net de dommages et intérêts au titre de l'exécution de mauvaise foi du contrat de travail ; ' 8.600,00 € net de dommages et intérêts en

/12                    = 717,22 € nets 2005 9 231,28 € nets/12                           = 769,27 € nets 2006 1 409,00 € nets/12                        = 117,42 € nets 2007 6 230,03 € nets + 825,81

La Société CONFO-NET a interjeté appel par lettre recommandée en date du 8 mars 2010 du jugement qui lui a été notifié le 4 mars 2010.

engagement de la société Neos Copy 13 à régler une participation de 4.760,00 euros hors taxes à la société Iccametal.

NET CITY de la décision rendue le 06 Février 2024 par le Tribunal de proximité de RAMBOUILLET dans l'instance l'opposant à la S.C.I.

Par jugement en date du 18 octobre 2012, le Conseil de Prud'hommes de METZ a statué en ces termes : « Dit que le salaire mensuel net de M.

bonus annuels .15 000 euros nets dommages et intérêts pour non-paiement du bonus annuel . 10 000 euros nets Dommages et intérêts non-paiement des congés payés et des RT . 6 731 euros bruts au titre

Par la mention suivante : '6/Sur l'indemnité de licenciement le salarié sollicite la somme de 17486,30€ nets à titre d'indemnité de licenciement.

Ces dernières invoquent, à titre subsidiaire, l'irrecevabilité de l'assignation à l'égard de NEO.

, - 1 400,00 € net au titre d'une indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement, - 1 400,00 € net au titre d'une indemnité de préavis, - 8 400,00 € au titre de six mois de dommages et