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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
65b36bde8c0355000835f6a6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 novembre 2021 rendu par le conseil de prud'hommes de THOUARS
Source officielleCour d'Appel
S.A. PROMEDISc/Société INNOVEX FRANCE Société ARVEM X
6253c94dbd3db21cbdd87e17
1 février 2006
1 février 2006
JACQUEMET avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Olivier MASI, avocat au barreau de PARIS, INTIMEE ET APPELANTE : Société ARVEM 51 Bd de Courcelles 75008 PARIS COMPARANT, concluant par la SCP THOMA
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6629f36bdc6faf0009588977
24 avril 2024
24 avril 2024
BANQUE PALATINE [Adresse 157] [Adresse 157] N°SIRET : 542.104.245 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE
Source officielle21e chambre
631ade80f575634f1371f000
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Alicia PHILIBIN-KAYSER, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** Madame [X] [K] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Nicolas
Source officielleChambre 4-4
5fdac9d115c0ba5c0e96a56f
23 mai 2019
23 mai 2019
, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Caroline LOGIEST.
Source officielle17e Chambre
6034443c1adbff3519734385
12 janvier 2017
12 janvier 2017
, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS.
Source officielle2ème Chambre
627df8f80d41e0057d43e4de
12 mai 2022
12 mai 2022
Cour : jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G. n° 17/00206, en date du 9 avril 2021, APPELANTE : Madame [S] [J] [E] épouse [O] née le 02/05/1959 à NOUMEA, demeurant 14 rue du Pré Saint Nicolas
Source officielleRéférés
67f4adba76ec6bab6dfbac7d
7 avril 2025
7 avril 2025
GENERALI IARD dont le siège social se situe [Adresse 4] [Localité 8] ayant toutes deux pour avocat constitué Me Thomas MOLINS, avocat au barreau de Lille et pour avocat plaidant Me Dominique HAM,
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
653a06cbd0451e8318d0eb1d
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[P] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] Mme [D] [S] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentés par Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0187, avocat
Source officielleProtection sociale
5fca5fa90a694546ea5cd848
3 novembre 2020
3 novembre 2020
avocat au barreau de LYON substitué par Me Christopher REINHARD, avocat au barreau de LYON INTIMEE : URSSAF AGENCE DES INDEPENDANTS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Nicolas
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60345d13f96dbe4c1fa1168e
13 décembre 2016
13 décembre 2016
plaidant Me Joël BETTAN de la SELEURL CABINET BETTAN SELARL, avocat au barreau de PARIS, toque : A0763 INTIMEES SCP [X] ET [C] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] SIRET : [X]7 Représentée par Me Thomas
Source officielle2e Chambre
60360d9f5fb450723e627bab
7 janvier 2016
7 janvier 2016
en la personne du Président du Conseil général des Bouches-du-Rhône demeurant [Adresse 3] représenté par Me Pierre LIBERAS, avocat postulant au barreau de MARSEILLE assisté et plaidant par Me Nicolas
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61628534c10e2193c578095a
26 juin 2013
26 juin 2013
00108 APPELANTE La SAS IMPERIAL CLASSIC DIFFUSION ICD, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162a31e36ab09eb9a2fd7a3
19 juin 2013
19 juin 2013
juin 2007 et du 27 décembre 2007 rendues par le Bâtonnier du Barreau de Paris DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur [O] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représenté et assisté à la SELARL INGOLD & THOMAS
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162dcfccadecb9ef7c7e03d
13 septembre 2012
13 septembre 2012
tous deux [Adresse 1] [Localité 4] représentés par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL en la personne de Maître Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 assistés de Maître Thomas
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d02c25a97f0381f4b63
2 octobre 2014
2 octobre 2014
demeurant [Adresse 3]' [Localité 1] représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 ayant pour avocat plaidant Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d288
9 juin 2009
9 juin 2009
comparant en personne, assistée de Maître Emilie VOIRON, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Olivier THOMAS
Source officielleChambre Sociale
6618cf187935f50008be4487
11 avril 2024
11 avril 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 mars 2022 rendu par le Conseil de Prud'hommes de THOUARS
Source officielleChambre 4 A
66fce3d48d6ea26f688da6a3
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été avisées, - signé par M.
Source officielleChambre 3-3
680b1f9e4d571f8833669282
24 avril 2025
24 avril 2025
, avocat au barreau de NICE Monsieur [X] [V] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Etienne BERARD de la SCP BERARD & NICOLAS, avocat au barreau
Source officiellePage 30 sur 40
JEGOUREL, Nicolas Thomas
29/07/2026
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IRLES, Thomas, Nicolas, Alexis
28/07/2026
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REVOY, Thomas, Nicolas, Pierre, Marie, Georges
16/07/2026
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SENÉ, Nicolas, Thomas
30/06/2026
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DEMELUN, Nicolas, Aurélien, Thomas
11/06/2026
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