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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c91ebd3db21cbdd874e8

Appel

19 avril 2005

19 avril 2005

notamment des fournitures qui ne relèvent pas de l'investissement mais de la consommation, telles des livraisons de fuel domestique, ainsi que des factures d'outillage, encore des factures de fournisseurs niçois

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec3e

Appel

27 septembre 2011

27 septembre 2011

DES DEUX-SEVRES Place du Port BP 8517 79041 NIORT CEDEX 9 représentée par Monsieur Emmanuel RENAULT, muni(e) d'un pouvoir spécial INTIMEE : SOCIETE GASTRONOMIE INDUSTRIE SEVRIENNE La Javrelière

Source officielle
CA

Avis

CADA:20225393

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

l'intérieur et des outre-mer à sa demande de copie intégrale et sans occultation de l'enquête administrative, comprenant les auditions, diligentée par le groupement départemental de la gendarmerie à Niort

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8abd3db21cbdd8dbaa

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

AVRIL DEUX MILLE ONZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : S.A MUTUELLE ASSURANCE DES ARTISANS DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal Chaban de Chaudray 79036 NIORT

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01972_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

décision du 5 juin 2023 par laquelle la présidente du conseil départemental des Deux-Sèvres l'a informée du fait qu'elle avait signalé la situation familiale de son enfant au procureur de la République de Niort

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63cec51457d0f882de3f

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 juillet 2021 rendu par le Pôle social du tribunal judiciaire de NIORT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd88ffc

Appel

22 février 2007

22 février 2007

la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité en son siège sis Autoroute A 10--Echangeur 33-79360 GRANZAY GRIPT Représentée par Maître Jean-Marie SALZARD (avocat au barreau de NIORT

Source officielle
CA

1ère Chambre

637dc8ad14982305d4c2032c

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Par ordonnance réputée contradictoire en date du 06/01/2022, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire NIORT a statué comme suit : 'CONDAMNE la MACIF à payer à M.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

625bae5644cde4277d1bd551

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

par Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 3 janvier 2022, assisté de Sylvie NICOT

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

625bae5644cde4277d1bd553

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 3 janvier 2022 , assisté de Sylvie NICOT

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

634e41d4dfc182adff7ad578

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 1er septembre 2022, assisté de Sylvie NICOT

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

635a2195c549ea05a7cd2c72

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 1er septembre 2022, assisté de Sylvie NICOT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6363685f37e31b7f74444a0e

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

la SELARL CB Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C0639 INTIME Monsieur [L] [J] Né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Jean-loup NITOT

Source officielle
CA

Référés Premier Président

6960c108cdc6046d47b977b8

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

au barreau de HAUTS-DE-SEINE (avocat plaidant) DEFENDEUR en référé , D'AUTRE PART, Faits et procédure : Par ordonnance du 31 juillet 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Niort

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

651baf7acbe2fc83182f8ac9

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

par Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 31 août 2023, assisté de Sylvie NICOT

Source officielle
CA

Contestations avocats

626cd2f4bd20aa057d9f37f9

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Il soutient à l'appui de son recours avoir déposé une requête en divorce et s'être déplacé au tribunal judiciaire de Niort a deux reprises.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

6440d7e0e704a005d1ed6f66

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

par Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 2 janvier 2023 assisté de Sylvie NICOT

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

6440d7e0e704a005d1ed6f68

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 2 Janvier 2023 , assisté de Sylvie NICOT

Source officielle
CA

Rétentions

6895863e5318a824d05b00f6

Appel

7 août 2025

7 août 2025

[Localité 6] de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Guillem NIVET

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

6791de6493ef93c421386bc9

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

GONZALEZ, Présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 2 septembre 2024, assistée de Sylvie NICOT

Source officielle

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