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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
603226037343785d1a96143c
6 avril 2018
d'Etablissement ALTRAN RHÔNE-ALPES [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Brigitte PELLETIER
Pôle 6 - Chambre 10
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24 octobre 2018
le 12 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY RG n° 14/01106 APPELANTS Monsieur [W] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Benoît PELLETIER
Pôle 2 - Chambre 1
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29 janvier 2014
Monsieur [B] [L] [Adresse 6] [Localité 3] Madame [X] [U] épouse [L] [Adresse 6] [Localité 3] Monsieur [D] [L] [Adresse 3] [Localité 3] Représentés par Me Martine BLANCK DAP de la SCP LEFEVRE PELLETIER
Cour d'Appel
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16 avril 2015
.-98800 NOUMEA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 182 du 04/ 04/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) Représentée par Me Thérèse PELLETIER, avocat au
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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8 décembre 2021
EXPOSE DU LITIGE : La banque Pelletier a consenti les prêts suivants à la société Océan Développement : - par acte du 10 juillet 2009, un prêt n°6652011, d'un montant de 12 000 euros, remboursable
6253cc95bd3db21cbdd90955
27 juin 2013
COUR APPELANT LA SARL EPC, prise en la personne de son représentant légal en exercice Lot 417- Presqu'île de Ducos-Espace DUCOS FACTORY-BP. 7777-98801 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES
4ème Chambre
DCA_25VE02188_20260414
14 avril 2026
B..., représentée par Me Tiar et en dernier lieu par Me Pelletier, conclut au rejet de la requête et à ce que lui soit allouée la somme de 3 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice
2ème Chambre
DCA_22VE00869_20230202
2 février 2023
Par trois mémoires en défense enregistrés le 22 septembre, le 15 novembre et le 21 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Pelletier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
5ème Chambre
DCA_25PA01553_20260402
2 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 avril 2025 et le 3 septembre 2025, la société Natixis, représentée par Me Coudin et Me Pelletier, demande à la cour : 1
Rétentions
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11 juillet 2022
maxillo-faciale, selon lequel il a été opéré le 4 mai 2022 pour une fermeture palatine d'une communication bucco-nasale, avec greffe d'os trabéculaire iliaque, et le médecin a constaté une réouverture de la fente
Chambre commerciale 3-2
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14 octobre 2025
rendu le 07 Février 2025 par le Juge commissaire de [Localité 10] N° RG : 2024M06231 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sabrina DOURLEN Me Antoine DE LA FERTE
6253cd66bd3db21cbdd93383
14 juin 2016
TRESORERIE AMENDES CONTROLE AUTOMATISE TCAS 81239 35012 RENNES CEDEX non comparante TRESORERIE DE COULOMMIERS CEPL 24, rue Marcel Clavier 77120 COULOMMIERS non comparante TRESORERIE LA FERTE
Pôle 5 - Chambre 9
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16 avril 2026
LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : E0022 Entreprise MAÎTRE [G] [B] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Alexandra PELIER-TETREAU
CHAMBRE SOCIALE
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2 octobre 2025
Prud'hommes - Formation paritaire d'AGEN le 12 Juin 2025, RG : 24/00090 INTIMÉ: Monsieur [W] [D] [S] né le 20 Mars 1964 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Bérangère PELTIER
6253cc2bbd3db21cbdd8f56a
3 mai 2012
PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE LA SOCIETE S.C.I.P.S, prise en la personne de son représentant légal Dont le siège social est à DUMBEA - BP. 59 GA - 98836 DUMBEA représentée par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES
Chambre sociale 4-1
6965dfdccdc6046d471ad18f
12 janvier 2026
SELARL ELLIPSIS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 202 APPELANT DEFENDEUR A L'INCIDENT C/ S.A.S. [6] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Denis PELLETIER
ETRANGERS
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28 octobre 2025
PELLETIER, greffier lors des débats, M.MONNEL greffier pour la mise à disposition avons entendu : Me Amadou NJIMBAM, avocat au barreau de TOULOUSE, représentant [D] [M], régulièrement convoqué, n'ayant
2ème chambre
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21 mai 2026
SALMERON, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A-C PELLETIER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE S.A.S.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00226_20230221
21 février 2023
Le rapporteur, Michaël B Le président, Luc DerepasLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
DCA_20BX03335_20221221
21 décembre 2022
Le rapporteur, Michaël D La présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
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