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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
61627eae38d18b7ebf63d357
24 septembre 2013
Suivant acte sous seing privé du 19 mars 1979, la société Clément Touron aux droits de laquelle vient la SCI Via Pierre 1 a donné en location à M.
Cour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd91395
2 avril 2014
Jean Pierre X...
6253cab1bd3db21cbdd8bc5f
15 juillet 2008
G : 08 / 00036 Au fond, origine tribunal de grande instance de Saint- Pierre, décision attaquée en date du 2 mai 2008, enregistrée sous le no 08 / 06 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 38 du 15 JULLET
1ere Chambre sect.Civile
S Syndic. de copro. SDC RESIDENCE PIERRE DE COUBERTIN IIc/S.C
633fc38ae633183e2ee17c39
4 octobre 2022
SDC RESIDENCE PIERRE DE COUBERTIN II c/ S.C.I.
6253cc90bd3db21cbdd9081a
11 avril 2013
Elle expose pour l'essentiel : - que les pièces démontrent que la mission de Pierre Z... était une mission temporaire, - que si elle est revenue en Nouvelle Calédonie en juillet 2012, c'était uniquement
6253ccc6bd3db21cbdd913c1
3 avril 2014
Le 1er janvier 2010, le Cabinet PIERRE BERARD a repris la gestion des biens immobiliers de Monsieur X....
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01125_20220412
12 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Pierre-Bénite a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler le permis de construire accordé tacitement le 16 août
625fa5658361df277dc598f1
19 avril 2022
[P], aux droits duquel vient aujourd'hui la société civile Via Pierre 1 (ci-après, la société Via Pierre 1), a donné en location à M.
2ème chambre section A
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23 janvier 2025
EXPRO, JCP de [Localité 14], décision attaquée en date du 04 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 22/00231 S.A.R.L. « PIERRE VIAUD ET COMPAGNIE » au capital de CINQUANTE SEPT MILLE SIX CENT NEUF EUROS
CHAMBRE 1 SECTION 2
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8 décembre 2010
Il demande enfin qu'il soit interdit à la société Meubles Pierre Genans de faire usage de la marque ID INTÉRIEUR DESIGN Meubles et Décoration. 2.
6253caf6bd3db21cbdd8c8d9
11 septembre 2008
Jean-Pierre est d'ailleurs confirmé par le courrier susvisé, du 18 janvier 2008, adressé par son conseil, qui " se désiste de sa demande à l'encontre de M. Jean-Pierre X... ".
6253cbc8bd3db21cbdd8e422
7 juin 2011
Philippe en sa qualité de gérant de la SCI DE LA TABLE DE PIERRE, des bilans et comptes de résultat détaillés de la SCI DE LA TABLE DE PIERRE pour les exercices clos les 31 décembre 2002, 2003, 2004, 2005
6253cce3bd3db21cbdd919a7
1 août 2014
Jean-Pierre Y... fait valoir que :- sa demande est recevable même si par suite d'une erreur matérielle l'assignation comportait la mention « Madame Jean-Pierre Y... »,- le principe du contradictoire a
4e chambre
5fdd451a688fbfad48d04eed
24 septembre 2018
euros, - condamné la SCI Paris Pierre Levallois à payer à la société Novalex une provision de 155.553,57 euros, - nommé un expert judiciaire.
Pôle 1 - Chambre 3
660cf2667c1ccb0008628e39
2 avril 2024
[N] ; condamné la société Pierres et lumières à payer à M.
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6 décembre 2007
06793 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 mars 2007 rendu par le juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 2006/84808 (Mme LEMOINE) APPELANTE Madame Marie-Pierre
6253caccbd3db21cbdd8c194
26 juin 2008
C / Jean Pierre X... ASSOCIATION TUTELAIRE DU GERSagissant en qualité de tuteur d'état de Mme A...
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23 avril 2015
PIERRE X...
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13 septembre 2007
X..., a ordonné l'apposition de cette mention en marge de l'acte, a rejeté les demandes tendant à ce que Jean-Pierre X... soit dit fils de Pierre André Jean Baptiste E... et se nomme à l'avenir E...,
Chambre A - Commerciale
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16 avril 2024
EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 22/00246 ARRET DU 16 AVRIL 2024 APPELANTES : Société EPARGNE PIERRE, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse
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