de Grande Instance de LYON Au fond du 02 septembre 2019 RG : 19/02977 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRÊT DU 12 Mai

2024, à 14h35, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier

Sur l'annulation de l'assemblée générale du 06 mars 2017 Aux termes de l'article 7 du décret no67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi no 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de

les années impaires, et pour les vacances d'été : la deuxième quinzaine de juillet et d'août les années impaires et la première les années paires ; - dit que Madame Cécile X... devra personnellement

euros Pour l'année 2021, le solde est positif pour 764 euros Au 11 mars 2021, l'arriéré locatif est de 10 211 euros, somme non contestée par Mme [C] [C].

. 97180 SAINTE ANNE Représentée par M.

2023 et que depuis les loyers courants sont payés, ce que ne conteste pas les bailleurs ; - un contrat de dératisation et désinsectisation a été conclu le 29 mars 2023 pour une durée d'une année portant

Y...le 22 mars 2016, à la société IDTB le 23 mars 2016 et au syndicat des copropriétaires le 23 mars 2016, Mme X..., appelante, demande à la Cour de : - infirmer le jugement querellé en ce qu'il l'a déboutée

[R] [D] demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Marie.-Daphnée.

Par jugement du 9 mai 2014, le tribunal de commerce a sursis à statuer dans l'attente du résultat de l'expertise judiciaire. M. Z..., expert, a déposé son rapport le 29 août 2014.

L'AIN [Adresse 3] [Localité 1] comparante en personne, assistée par Maître Paul TURCHET, avocat au barreau de l'AIN DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 mai

née le 30 Août 1975 à ROCHE-LA-MOLIERE (42230) ... 42230 ROCHE-LA-MOLIERE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Marie-christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Le conseil de l'appelante mentionne enfin qu'une première réunion d'expertise a eu lieu le 2 mars 2026.

d'hospitalisation et requiert la confirmation de l'ordonnance querellée.

Elle articule essentiellement que la décision querellée viole la règle d'ordre public de la motivation, laquelle est un élément essentiel de la décision.

Chambonnaud [Localité 1] représentée par Me Anais BRAYE de la SELARL DEFOSSE - BRAYE, avocat au barreau de DIJON INTIMÉES : S.A.S. [6] ([7]) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Anne-Marie

Par conclusions déposées le 11 mai 2021, la S.N.C D&G a interjeté appel incident partiel du jugement.

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 07 MARS 2006 APPELANTS :S.A.

à laquelle a été prorogé le délibéré initialement fixé au 09 Avril 2026 **** APPELANT : Monsieur [M] [Y] né le 14 Juin 1985 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Anne-Marie

l'AIN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2011/ 1634 du 03/ 03/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) ****** Date de clôture de l'instruction : 13 Mai