CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 523 résultats pour « annonce de réduction »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcf4

Appel

16 octobre 2012

16 octobre 2012

Au soutien de sa position, elle fait valoir que le délai de cinq jours utiles (exclusion faite du jour de réception de la lettre de clôture et du jour annoncé pour la prise de la décision) dont elle a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d02f

Appel

8 janvier 2009

8 janvier 2009

Mme Rose X... épouse Y... fait observer que la rédaction des documents envoyés par la société PROMONDO faisait croire à la certitude de l'attribution d'un gain et que dès lors cette société s'est engagée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a1923dacdc6046d47535b9e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[F] a été licencié le 20 juillet 2020, sans avoir pu bénéficier du plan d'amélioration des performances annoncé lors de l'entretien du 30 juin 2020, ayant pour objectif de « fixer des attentes claires

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01975_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Aux termes de l'article L. 614-4 du même code, dans sa rédaction applicable : « Lorsque la décision portant obligation de quitter le territoire français prise en application des 3°, 5° ou 6° de l’article

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00137_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel () peuvent () par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02687_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel () peuvent () par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03360_20220823

Admin. Appel

23 août 2022

23 août 2022

la Seine-Saint-Denis n'a pas méconnu les dispositions du 11° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de l'article L. 511-4 du même code, dans sa rédaction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0d3

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

X... a rencontré à deux reprises -soit le 13 et le 19- le journaliste Nicolas A..., directeur de rédaction de revues financières, pour lui exposer la situation de la société EEM et, plus particulièrement

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdb9f5c9681167e30884746

Appel

14 février 2019

14 février 2019

les chaînes hertziennes ; - du secrétariat de « rédaction programmes » de Télé poche chargé de l'élaboration des pages programmes pour les chaînes hertziennes ; - et d'une « rédaction photos » chargée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fd9795e60310b6766fff92f

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

applicable au présent litige Vu l'article 1147 du Code civil en sa rédaction applicable au présent litige CONFIRMER le jugement du tribunal de commerce de Paris du 23 avril 2018 en ce qu'il a :

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

GESTIONc/S.C

69fd8065cdc6046d47047943

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Lors de l'assemblée générale des copropriétaires du 10 juillet 2018, la réalisation de travaux de réfection de la salle d'attente et de la cage d'escalier du bâtiment B (en réalité, du bâtiment A) a été

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

616318c2e0639f4f1a04a517

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

2002, au taux légal du 18 avril 2002 au 30 juin 2003 et au taux de 4,45 % depuis le 30 juin 2003, - la somme de 400 000 euros à titre de dommages intérêts en réparation du préjudice découlant de l'annonce

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fda6f20383403b8a28f348b

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

Elle conteste la requalification de la relation de travail en contrat de travail à durée indéterminée à temps plein, au motif : - que Mme [N] a répondu à une annonce pour un contrat à durée déterminée

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6312eec42e6a8e4f13ca6095

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Votre annonce courant octobre 2015 de la suppression de ma garantie de salaire, qui m'est appliquée depuis plus de 10 ans, n'y est pas étrangère non plus.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd9253a

Appel

30 juin 2006

30 juin 2006

La société LVMH fait état de : "la tragique annonce de Morgan Stanley le 17 juillet 2002 au soir".

Source officielle
CA

2e chambre sociale

66fe355f91b69e88a370fcf9

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

et la réponse du 14 novembre 2016 faite à celui-ci par la salariée indiquant avoir été informée par courriel du supérieur hiérarchique qu'il allait appeler tous les directeurs régionaux pour leur annoncer

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6033776c9270a02ba1543e39

Appel

9 juin 2017

9 juin 2017

La réduction de prix proportionnelle à la moindre mesure, correspondant à la différence entre le prix effectivement payé et le prix réduit se détermine ainsi : - prix des parties privatives soumises

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03535_20240122

Admin. Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel () peuvent, () par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02660_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

ordonnance attaquée, il a joint, à sa demande de décharge, la preuve du dépôt de sa réclamation, auprès de l’administration fiscale ; - sa demande n’était dans ces conditions, pas irrecevable ; - la réduction

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02915_20250310

Admin. Appel

10 mars 2025

10 mars 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer, à titre principal, la décharge, et à titre subsidiaire, la réduction, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions

Source officielle

Page 30 sur 427

← PrécédentSuivant →