incident ; Faisant droit à son appel, infirmer le jugement dont appel en toutes ses dispositions ; Statuant à nouveau, A titre principal, déclarer le juge de l'exécution du tribunal judiciaire

La société MMA Iard a relevé appel le 4 mai 2023.

La société MMA Iard a relevé appel le 4 mai 2023.

La société MMA Iard a relevé appel le 4 mai 2023.

La société MMA Iard a relevé appel le 4 mai 2023.

La société MMA Iard a relevé appel le 4 mai 2023.

de Jean-François X..., dépourvu de tout moyen sérieux, présente un caractère abusif et dilatoire manifeste, les intimés ne démontrent pas qu'il leur ait causé un préjudice distinct de celui résultant

à appliquer le contrat et appel dilatoire ; - condamner la société Assurances du crédit mutuel IARD, au paiement d'une indemnité de 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

Elles indiquent que la société demanderesse est coutumière des procédures dilatoires, celle-ci ayant déjà invoqué la prescription de l'action en paiement et en indemnisation pour résistance abusive par

et dilatoire, de contourner l'irrecevabilité de tout appel incident qu'elle entendait former contre elle, ce qui lui cause un réel préjudice.

[Z] [W] à lui payer la somme de 10 000 euros au titre de son appel dilatoire et abusif ; - condamner le même à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[A] [P] à lui payer la somme de 10 000 euros au titre de son appel dilatoire et abusif ; - condamner le même à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

; L'exercice de la voie de recours, dilatoire et par conséquent abusif et fautif, justifie l'application des dispositions de l'art. 559 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Il y a lieu de prononcer

du code de procédure civile « celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile d'un maximum de 10 000 euros, sans préjudice des dommages et intérêts qui

distraits au profit de l'avocat soussigné, - de statuer ce que de droit sur la nécessité d'infliger aux appelants une amende civile pour procédure abusive et dilatoire en application de l'article 1

Y... ; Vu les conclusions reçues par courriel au greffe le 12 janvier 2015 pour Grégory Y... lequel demande principalement à la Cour de débouter Mme X... de son appel, d'infirmer le jugement, de dire

et dilatoire de l'appel qu'elle a interjeté ; - Condamner Mme [J] [I] à payer à la société Le Crédit Lyonnais une somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

et dilatoire'; - Condamner M.

, celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile d'un maximum de 10 000 €, sans préjudice des dommages et intérêts qui seraient réclamés.

La CELR, qui sollicite la confirmation de la décision dont appel, demande reconventionnellement la condamnation de M. [U] à des dommages-intérêts pour procédure abusive.