CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

32 673 résultats pour « appel tendant aux mêmes fins que l'appel principal »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre sociale

69613607cdc6046d47c40299

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En conséquence, elle sollicite que soit jugé, d'une part, que les demandes présentées en cause d'appel tendant à voir fixer un taux supérieur à 25 % sont nouvelles et irrecevables, et d'autre part, que

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6346591cc024d1adffef74bd

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

civile, - déclarer la demande présentée pour la première [fois] en cause d'appel tendant à voir assortir la décision à intervenir d'une nouvelle astreinte qui s'ajoutera à celle prononcée en première

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bbb

Appel

9 décembre 2015

9 décembre 2015

auxquels l'appel est limité.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

660cf26c7c1ccb0008628f3d

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Cependant, les prétentions ne sont pas nouvelles, dès lors qu'elles tendent aux même fins que celles soumises au premier juge.

Source officielle
CA

4e chambre civile

660f94faa40f8b0008cb74a5

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

L'article 565 du même code précise : 'Les prétentions ne sont pas nouvelles dès lors qu'elles tendent aux mêmes fins que celles soumises au premier juge, même si leur fondement juridique est différent.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb45bd3db21cbdd8d377

Appel

29 mars 2006

29 mars 2006

aux mêmes fins que celles soumises au premier juge même si leur fondement juridique est différent ; Attendu qu'en première instance, les demandes des époux Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84cbd3db21cbdd84d1f

Appel

3 décembre 1996

3 décembre 1996

. * Appel de cette décision a été relevé par la Société SCHLUMBERGER, mais avant même que la Cour d'Appel de PARIS ait statué, la Société KRUPP WIDIA ALLEMAGNE a engagé, par acte du 22 Mars 1989, une action

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00809_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Mme B relève appel du jugement du 30 décembre 2022 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02050_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Mme A fait appel du jugement du 12 juillet 2022 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01254_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Elle soulève les mêmes moyens que ceux invoqués dans la requête n° 24DA01254 analysés ci-dessus.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02589_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Les requérants relèvent appel du jugement du tribunal administratif de Nantes du 7 juin 2022 qui a rejeté la demande tendant à l'annulation de la décision du 8 septembre 2021 par laquelle la commission

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01677_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

commune, et par la voie de l'appel incident, la commune demande, à titre principal, l'annulation de ce jugement en tant qu'il a admis la compétence de la juridiction administrative pour statuer sur la

Source officielle
CA

1ère Chambre

652f793ab053208318995c20

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

S'agissant des travaux relatifs à l'impasse, la fin de non-recevoir soulevée reposait à tire principal sur le défaut de qualité à agir de M. et Mme [E], faute pour eux de justifier de leurs droits sur

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21043_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative: " () Les présidents des cours administratives d'appel () peuvent () par ordonnance, rejeter () les requêtes d'appel

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06698_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Mais lorsque le requérant choisit de présenter, outre des conclusions à fin d'annulation, des conclusions à fin d'injonction tendant à ce que le juge enjoigne à l'autorité administrative de prendre une

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69fd76e6cdc6046d47036043

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Les incidents mettant fin à l'instance d'appel.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696b6316cdc6046d47a193c7

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[R], intimé, demande à la cour de': - rejeter l'appel interjeté par la SA [7] et le dire irrecevable ou mal fondé, En conséquence, - la débouter de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb4bd3db21cbdd8e0a1

Appel

30 décembre 2010

30 décembre 2010

Richard Max Y... a interjeté appel de ce jugement par requête déposée au greffe de la cour d'appel le 11 mai 2009.

Source officielle
CA

4e chambre

643f8917ad85da04f53a3d62

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

Sur leur demande tendant à la résolution judiciaire du contrat les liant, elle la considère irrecevable comme nouvelle en appel.

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

6684eac2a0de54ff609f7ca8

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Mme [O] [J] ayant changé de curateur, Mme [H] [X] lui a délivré, ainsi qu'à son nouveau curateur, Mme [A] [V], une nouvelle assignation aux mêmes fins, par acte d'huissier en date du 6 juillet 2020.

Source officielle

Page 30 sur 1634

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.