que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, s'étend pendant toute la durée d'incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit la consolidation

[J] ajoutait que les arrêts de travail ont été délivrés comme arrêts de droit commun sauf celui du 7 septembre 2019 qui mentionne un arrêt de prolongation pour un accident du travail du 14 novembre 2018

de travail avant que ne survienne l'accident.

Sur l'inopposabilité de la décision de prise en charge des soins et arrêts de travail au titre de l'accident de travail, la caisse appelante fait valoir que ceux-ci sont prescrits en lien avec l'accident

', prescrivant un arrêt de travail jusqu'au 29 novembre 2018.

fait accidentel constitutif d'un accident du travail.

Un certificat médical initial du 7 septembre 2020 a prescrit un arrêt de travail jusqu'au 7 octobre 2020 pour un syndrome dépressif, la date de l'accident du travail mentionnée sur le certificat étant

Sur la matérialité de l'accident Aux termes de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait

Sur la reconnaissance d'un accident du travail: Il résulte de l'article L.411-1 du code de la sécurité sociale que constitue un accident du travail un événement ou une série d'événements survenus à

En outre, la société [7] souligne que l'accident du travail dont a été victime M.

dont a été victime Mme [O] le 18 septembre 2017 et de la nouvelle lésion du 20 novembre 2017 en lien avec l'accident initial - confirmer l'imputabilité des soins et arrêts de travail à l'accident du

du travail, déclaré l'accident dont a été victime M.

Motifs 1/ Sur la demande de reconnaissance d'accident du travail : Il résulte des dispositions de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale que constitue un accident du travail un événement

[D] a été victime d'un accident du travail le 7 février 2020 - dit que cet accident est opposable à la société avec toutes suites et conséquences de droit en conséquence, - confirmé la décision initiale

dont a été victime sa salariée, Mme [U] [Z] [O], le 1er février 2018 ; déclaré également opposable à la société la totalité des soins et arrêts de travail prescrits ensuite de l'accident du travail dont

La présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le

Il précise que la salariée n'a demandé que le 5 mars 2015 la requalification de ses arrêts de travail en accident du travail.

Il appartient au salarié d'établir qu'un arrêt de travail est en relation avec un accident du travail survenu antérieurement et à l'employeur de démontrer que la survenance de cet accident est étrangère

[Y] était en arrêt de travail et l'accident du 29 mai à l'origine de cet arrêt était reconnu comme accident du travail à compter du 19 janvier 2007.

Par la suite, elle a demandé un entretien pour signaler son accident du travail, car la direction du Pôle de lutte contre les exclusions de la [7] n'était pas informée de l'incident.