La cour a interrogé les parties sur l'éventuelle irrecevabilité des demandes de M. et Mme [P] à l'encontre de la société Nouri Debaene et de Maître [S] [O] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Octobre 2024 N° RG 23/01738 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMBW Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection

Son dossier a été déclaré recevable par décision de la commission du 10/03/2016, laquelle a décidé d'une orientation vers un rétablissement personnel avec liquidation judiciaire, procédure à laquelle M

Outre l'ouverture des opérations de liquidation partage et la désignation de Me G...

Par ordonnance du 9 janvier 2020, le magistrat de la mise en état a rendu une ordonnance de caducité partielle de la déclaration d'appel de M. [B] et de Mme [Z] vis-à-vis de l'entreprise [C] [R].

Y... et la compagnie AXA de leur demande reconventionnelle, - a condamné les époux X... aux dépens; Attendu que les appelants demandent à la Cour de réformer le jugement - il n'a pas été fait état

Vu l'appel interjeté par l'association ADAPEI 92 le 1er décembre 2017.

X... et la SNC LAURAZUR à payer aux époux Y... 21. 005, 67 Euros au titre de la réduction du prix de vente, 29. 284, 98 Euros à titre de dommages et intérêts, 225, 09 Euros par trimestre au titre des frais

à leur payer la somme de 34.281,00 euros à titre de dommages-intérêts causés par sa gestion des opérations Amplor avec intérêts au taux légal à compter de l'ordonnance de référé du 28 novembre 2002 et

pour résistance abusive, - Liquider l'astreinte provisoire prononcée contre les époux à 19 750 euros et les condamner à leur payer cette somme, - Condamner M. et Mme [O] à leur verser une astreinte

Monsieur [J] [T] a interjeté appel de ces deux décisions le 7 décembre 2006.

Le 19 mai 2017, en prévision de la liquidation des intérêts pécuniaires des époux fixée au 31 mai 2017, Maître [P] a sollicité de l'étude d'huissier un décompte actualisé des sommes restant dues par M.

Par ordonnance de non-conciliation du 28/09/2018, le domicile conjugal a été attribué à l'épouse à titre gratuit en application du devoir de secours entre époux.

Si les appelants soutiennent que ces propos seraient dépourvus de valeur probante particulière, comme émanant d'un mari soucieux de protéger les intérêts pécunaires de son épouse au travers du patrimoine

Par actes d'huissier des 24 mai et 1er juin 2012, les époux [P] ont assigné les sociétés CIC et A.C.M.

En effet, monsieur [L] [O], ex-époux de madame [R] [Y], indique que [Z] et [F] (les époux [Y]) lui ont plusieurs fois dit qu'ils favorisaient pécuniairement leur fille, qui était toujours à leurs côtés

Toutefois, si les dispositions de l'article R. 421-1 n'excluent pas qu'elles s'appliquent à des décisions prises par des personnes privées, dès lors que ces décisions revêtent un caractère administratif

[U] a relevé appel de cette décision par voie électronique.

Par ordonnance en date du 2 février 2017, le juge des référés a constaté l'existence de contestations sérieuses liées à la qualité pour agir des époux [W], compte tenu des termes de la quittance subrogative

Par ordonnance du 5 juillet 2018, les opérations d'expertise ont ensuite été étendues au contradictoire de la SELARL LAURENT MAYON en sa qualité de mandataire liquidateur de la société SM CONSTRUCTION