Il demande la confirmation du jugement en ce qu'il a condamné M. [A] à lui payer les frais de recouvrement de 103,01 euros qu'il a été contraint d'exposer. M.

A l'occasion de la contestation de l'ordonnance donnant acte d'un désistement par application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative en l'absence de réponse du requérant à la demande

La SELAS [9] a comparu et a demandé la confirmation du jugement.

Monsieur le représentant, de Monsieur LE PREFET DES [Localité 2], demande la confirmation de l'ordonnance déférée.

Monsieur le représentant de MONSIEUR LE PREFET DE L'AUDE demande la confirmation de l'ordonnance déférée.

Il n'y a donc pas lieu de statuer sur la demande de confirmation du jugement déféré formée par M. [Y].

À titre subsidiaire, elle demande la confirmation du jugement, l'article R351-37 du code de la sécurité sociale précisant que l'entrée en jouissance de la pension est nécessairement le premier jour d'un

Le conseil de Monsieur [X] [C] n'a pas comparu mais a demandé le bénéfice de ses conclusions.

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 18 octobre 2023, Me [E], ès-qualités de liquidatrice judiciaire de la SAS Homekonect, demande de confirmer le jugement.

Monsieur le représentant, de Monsieur LE PREFET DU RHONE, demande la confirmation de l'ordonnance déférée 'Je cite à nouveau l'arrêt de la Cour de Cassation, la cour de cassation est claire et constante

L'entreprise est soumise à la convention collective nationale des agences de voyages La société Vacances Emotions demande de confirmer la condamnation pour prime d'ancienneté et par voie d'infirmation

Par observations écrites du 24 juillet 2024, le conseil du CHU [7] demande la confirmation de l'ordonnance.

mais aux créanciers, ce dernier étant en redressement judiciaire, Vu l'appel interjeté par Monsieur X... le 3 août 2007, Vu les dernières conclusions notifiées le 7 mai 2008 par l'appelant, qui demande

Le salarié demande la confirmation du jugement sauf à obtenir la fixation des créances suivantes : - 5 000 euros de dommages et intérêts pour comportement déloyal, - 1 500 euros en application de l'article

Il demande la confirmation du jugement déféré, le débouté de M. et Mme Antonio X... de toutes leurs demandes, la condamnation de M. et Mme Antonio X... à lui payer la somme de 3 500 euros en application

[Q], représenté par son avocat, demande la confirmation de l'ordonnance querellée et la condamnation du préfet à lui verser la somme de 1000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile

Et statuant à nouveau, il est demande à la cour d'appel de Rennes de bien vouloir : A titre principal, - Débouter la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 1] de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions

Aux termes de ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 4 mars 2026, la société [Adresse 6] demande la confirmation du jugement, le rejet des demandes de Monsieur [J] et sa condamnation

Par conclusions du 15 mai 2024, la CPAM de l'Isère, dispensée de comparution à l'audience, demande la confirmation du jugement.

La SELAS [2], en qualité de mandataire liquidateur de la SAS [3], demande de : - confirmer en toutes ses dispositions le jugement du conseil de prud'hommes de Nancy rendu le 11 février 2025, Et par suite