, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure.

[P] [A], le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 6], représenté par son syndic, et la société Albingia, irrecevables et mal fondées dans toutes leurs demandes formées à leur encontre

Par acte du 27 juillet 1994, ils ont fait l'acquisition en indivision d'un immeuble à usage d'habitation sis ... à Haubourdin, moyennant un prix de 310 000 francs.

du bien dans les conditions prévues à l'article R.322-25 du code des procédures civiles d'exécution Dit qu'à défaut de vente amiable, il y avait lieu d'ordonner la vente forcée 2) Le réformant et

jusqu'à l'achèvement de l'immeuble ; aucune demande n'est formée sur le fond à son encontre.

de l'immeuble payable, selon l'article 12 de l'acte de VEFA, à la livraison.

MAITRE VINCENEUX liquidateur de la SCI L Ayant pour avoué la S.C.P RIVES PODESTA Ayant pour avocat Maître BARANES du barreau de Toulouse ********* FAITS ET PROCEDURE La SCI L a fait édifier un immeuble

[P] [C] [Z] [F], -infirmer le jugement en date du 10 octobre 2024 rendu par le juge d'exécution du tribunal judiciaire de Toulouse, en ce qu'il a notamment ordonné la vente forcée de l'immeuble saisi

Elle soutient que : - le titre de perception contesté ne répond pas aux exigences de motivation résultant de l’article 24 du décret du 7 novembre 2012 et est par suite dépourvu de force exécutoire ;

de sa propre obligation ; - poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation ; - obtenir une réduction du prix ; - provoquer la résolution du contrat ; - demander réparation des conséquences

mise en 'uvre de l'exception d'inexécution n'est pas justifiée.

arrêt le délai d'exécution de la condamnation de Mme [E] [J] à quitter l'immeuble avant d'en être à défaut expulsée, - dit que la Sci des Rosiers, Mme [J] et M.

[G] aux entiers dépens de l'instance, en ce compris le coût de l'expertise judiciaire, en ce compris le coût de la signification et de l'exécution forcée par huissier ; - Ordonner la distraction des

L'adjudication forcée de l'immeuble acquis par Monsieur et Madame [N] a été ordonnée par décision du 27 mai 2016 du tribunal de l'exécution forcée de Mulhouse, sur requête de la Sa Crédit Foncier de France

de l'immeuble concernant M.

Vu 550 du Code de Procédure Civile Vu l'article R311-7 du Code des Procédures Civiles d'Exécution - Déclarer irrecevable en la forme l'appel formé le 19 mai 2023 par le CIC Lyonnaise de banque à l'encontre

d'assurer les visites de l'immeuble, qui pourra éventuellement se faire assister de la force publique et d'un serrurier, - renvoyer la cause et les parties devant le juge de l'exécution près le tribunal

Par ordonnance en date du 19 avril 2024, revêtue de la formule exécutoire le 22 avril 2024, le juge de l'exécution de [Localité 16] a fait droit à la requête de la Sas [Adresse 19] et a autorisé cette

Par voie d'assignation signifiée le 18 juin 2010, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble LA LUGIERE a formé un appel provoqué contre la SCI DU RIO D'AURON et la société COGEDIM MEDITERRANEE.

sa vie durant un droit d'usage et d'habitation sur l'immeuble avec possibilité d'y installer toutes personnes de son choix comme bon lui semblera.