Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
69747357cdc6046d4786730d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[S] [T] ayant reçu cet avis de fixation le 20 mars 2025 devait procéder à cette signification au plus tard le 10 avril 2025.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
63c256780bfda47c90075f52
12 janvier 2023
12 janvier 2023
président, assisté de Valérie ROELOFS, greffier, Vu les articles 905 et 905-1 du Code de procédure civile ; Vu l'appel interjeté par Mme [I] [C] en date du 07 octobre 2022 ; Vu l'avis de fixation
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6431062628558704f52e68cb
6 avril 2023
6 avril 2023
Bruno Poupet, président, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier, Vu les articles 905 et 905-1 du code de procédure civile ; Vu la déclaration d'appel en date du 10 février 2023; Vu l'avis de fixation
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6438f265a942a604f5e934c9
13 avril 2023
13 avril 2023
président de chambre, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier, Vu les articles 905 et 905-1 du code de procédure civile ; Vu la déclaration d'appel en date du 08 février 2023; Vu l'avis de fixation
Source officielle3ème chambre
643f8909ad85da04f53a3d54
18 avril 2023
18 avril 2023
[R] [B] ayant reçu cet avis de fixation le 07 mars 2023 devait procéder à cette signification au plus tard le 17 mars 2023.
Source officielle3ème chambre
63e3500b500dc805de37d370
17 mai 2022
17 mai 2022
[Y] [J] ayant reçu cet avis de fixation le 04 mars 2022 devait remettre ses conclusions au plus tard le 04 avril 2022.
Source officielle3ème chambre
63e3500e500dc805de37d39a
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[K] [Y] ayant reçu cet avis de fixation le 14 juin 2022 devait procéder à cette signification au plus tard le 24 juin 2022.
Source officielle3ème chambre
63e3500e500dc805de37d3a0
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Mme [T] [V] ayant reçu cet avis de fixation le 21 juin 2022 devait procéder à cette signification au plus tard le 1er juillet 2022.
Source officielle3ème chambre
677f6619e034c1f8dc458829
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[M] [P] ayant reçu cet avis de fixation le 19 novembre 2024 devait procéder à cette signification au plus tard le 10 décembre 2024.
Source officielleChambre 1-2
686dfcbf2abc72c5727a0397
8 juillet 2025
8 juillet 2025
GOLD DINER ; Vu 1'avis de fixation adressé au conseil de l'appelante le 04 juin 2025 ; Vu l'avis de caducité partielle de la déclaration d'appel notifié par le greffe par le RPVA le 27 juin 2025
Source officielleChambre 1-2
686dfcbf2abc72c5727a0399
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu l'ordonnance de référé du Tribunal judiciaire de Nice rendue le 23 avril 2025 ; Vu l'appel interjeté le 26 mai 2025 par Mme [T] [H] ; Vu 1'avis de fixation adressé au conseil de l'appelante le
Source officielleChambre 1-2
68f3229b48e010cf6a8cd5c7
17 octobre 2025
17 octobre 2025
[R] [K] ; Vu 1'avis de fixation adressé au conseil de l'appelant le 11 septembre suivant ; Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel notifié par le greffe par le RPVA le 3 octobre 2025 ;
Source officielle5e Chambre
6438f3b1a942a604f5e93a19
13 avril 2023
13 avril 2023
Aux termes de l'article D. 131-6-5 du même code, dans sa rédaction alors en vigueur, sont concernées par cette affectation, en sus des cotisations de sécurité sociale au sens étroit du terme, les cotisations
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
642d14bccb8fa004f57da2c5
4 avril 2023
4 avril 2023
[V] répond qu'à compter de la fixation de la date des débats, les parties n'ont plus à accomplir de diligences de nature faire progresser l'instance, de sorte que le délai de prescription est suspendu
Source officielleChambre civile 1-5
6710aa7cbe64d7e51024525a
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[C] du 25 septembre 2024 ; Vu la fixation de l'affaire à l'audience de plaidoiries du 27 janvier 2025 et la clôture de l'instruction du dossier au 7 janvier 2025.
Source officielleChambre 4-8b
68e9e9ebbb2ead0a581fb0a4
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Les montants des cotisations des classes B, C, D, E, F, G et H sont respectivement égaux à 2,3,5,7,11,12 et 13 fois le montant de la cotisation de la classe A.
Source officielleChambre civile 1-5
69facb7fcdc6046d47be4de3
5 mai 2026
5 mai 2026
14 novembre 2025 dans l'instance opposant la société Enghien [J] à la commune d'Enghien les Bains ; Vu la déclaration d'appel de la société Enghien [J] reçue le 13 janvier 2026 ; Vu l'avis de fixation
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6864beb9f8541312a816c5f0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Un avis de fixation de l'affaire à bref délai a été adressé par le greffe le 13 mars 2025. Les intimés ont constitué avocat le 7 avril 2025.
Source officielle1ere Chambre Section 1
677f661ae034c1f8dc458831
8 janvier 2025
8 janvier 2025
FCJS SCHMIDT copie certifiée conforme délivrée le 08/01/2025 à Me Rudy PRADAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Source officielle1ere Chambre Section 1
6799c4275331f58c9ee86ee0
28 janvier 2025
28 janvier 2025
C.M.B copie certifiée conforme délivrée le 28/01/2025 à Me Jean lou LEVI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE
Source officiellePage 30 sur 1454