L'irrégularité est incontestable. Néanmoins, contrairement à ce qu'indique le premier juge, cette irrégularité ne fait pas nécessairement grief.

Le conseil de [C] [Y] a déposé des conclusions devant le premier juge par lesquelles il a soulevé l'irrégularité de la procédure au regard de la consultation irrégulière des fichiers, l'irrégularité de

[K], assisté de son conseil qui demande la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Il convient de considérer que c'est à tort que le premier juge a déclaré la procédure irrégulière pour irrégularité

Il s'avère que ces éléments coroborrent le bien fondé de la motivation du juge des libertés et de la détention sur cette exception d'irrégularité dès lors qu'il ne peut être établi que la demande d'avocat

En toute hypothèse, à supposer même l'irrégularité établie, celle-ci serait purement formelle et insusceptible de causer un quelconque préjudice.

Le conseil d'[B] [I] [M] a déposé des conclusions d'irrégularité du contrôle d'identité et du droit au séjour.

en zone d'attente que lorsque cette irrégularité a eu pour effet de porter atteinte aux droits de l'étranger.

Elle soutient que : - la décision est entachée d'un vice de procédure, le procès-verbal de constatations n'ayant pas de force probante en ce qui concerne la constatation de l'irrégularité dès lors qu'il

Elle soutient que : - la décision est entachée d'un vice de procédure, le procès-verbal de constatations n'ayant pas de force probante en ce qui concerne la constatation de l'irrégularité dès lors qu'il

Par acte du 27 septembre 2024, le conseil de Madame [D] [J] a interjeté appel de cette décision en ce qu'il est fait grief au dossier de contenir des irrégularités.

Elle a soulevé les irrégularités suivantes : - Irrégularité tirée de l'absence de caractérisation de la dangerosité : ni le certificat médical de réintégration ni l'arrêté de réintégration ne caractérisent

Elle considère que cette irrégularité affecte une garantie substantielle, et cause nécessairement grief à la patiente et doit entraîner l'irrégularité de la procédure.

[J] [C] a interjeté appel de cette décision en soulevant les moyens suivants : - l'irrégularité de la garde à vue en raison du défaut d'alimentation entre 23h10 le 11 janvier et 13h37 le 12 janvier ;

Sur la prétendue irrégularité de la procédure au motif d'un défaut d'alimentation durant la garde à vue Il appartient au juge judiciaire, en sa qualité de gardien de la liberté individuelle, de se

placement d'un étranger en rétention administrative emporte, lorsqu'elle a porté substantiellement atteinte aux droits de l'intéressé, l'irrégularité de la mesure de rétention.

et de la détention du tribunal judiciaire de Paris déclarant recevable la requête en contestation de la légalité du placement en rétention, ordonnant la jonction des deux procédures, constatant l'irrégularité

En conséquence, aucune irrégularité de la procédure n'est établie.

Sur l'irrégularité de l'incompétence du signataire de la requête, elle a indiqué que la requête avait été signée par Madame [C] [D], régulièrement déléguée pour ce faire.