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4 445 résultats pour « jugement ordonnant le maintien en détention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétentions

62e0d57ee8fd1e05797fa290

Appel

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Je suis sorti le 15 juillet, j'ai l'adresse chez mon frère à [Localité 2]. ' L'avocate, Me [W] [D] développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6968d03bcdc6046d4762163a

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Selon ordonnance du 12 janvier 2026, notifiée à M. [O] [X] à 12h15, le juge du tribunal judiciaire de Bayonne a notamment : - Déclaré recevable la requête de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

657806c7ba3a458318c81503

Appel

4 août 2023

4 août 2023

pénitentiaire pour une durée de vingt-huit jours; Vu l'ordonnance rendue le 03 août 2023 à 11h47 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6887316f1692fcf85d581ef2

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Par ordonnance du 23 juillet 2025, le juge des libertés et de la détention a ordonné une quatrième prolongation de la rétention de Monsieur [G] [P] pour une durée de 15 jours à compter du 22 juillet 2025

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65aa2165a34ad100085817fd

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention n'est pas contestée et les éléments du dossier ne font pas apparaître d'irrégularité.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

668cd249bbc9a118c6c63f91

Appel

7 juillet 2024

7 juillet 2024

pénitentiaire pour une durée de vingt huit jours; Vu l'ordonnance rendue le 06 juillet 2024 à 10h24 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé

Source officielle
CA

Rétentions

6524ea170188778318399693

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

L'avocat, Me Cesarina FELIZ RODRIGUEZ développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

ETRANGERS

642e760c8b510604f5bc201d

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Vu l'ordonnance rendue le 31 Mars 2023 à 18H12 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation

Source officielle
CA

1re chambre civile

64eedcb7bb2c32d969d352ec

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

N° RG 22/04780 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRTN ORDONNANCE N° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2023 Nous, Jonathan ROBERTSON

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

668e2567fcf93851fdd6478f

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

rendue le 6 juillet 2024 à 10h48 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Orléans ordonnant la jonction des procédures de demande de prolongation par la préfecture et de recours

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6322c11fe2d0c6fcb0c3ca05

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

LE PREFET DE [Localité 1] saisissant le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e31766cdc6046d47a7e164

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 15 avril 2026 à 15h47, a : ' ordonné la jonction des deux procédures, ' déclaré recevable la requête

Source officielle
CA

ETRANGERS

669a01b4bf9da27f384b0ee0

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Vu l'ordonnance rendue le 12 juillet 2024 à 17H28 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [W] [C] né le 25 Février

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65a8d13fe12c85000874ae15

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

La décision du juge des libertés et de la détention vise en page 2 tous ces moyens, auxquels il est d'ailleurs répondu. L'ordonnance du premier juge n'est donc entachée d'aucune cause de nullité.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62ea103241b41fe2e9b5c9d3

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

LE PREFET DE LA MOSELLE saisissant le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63660b06bb0cef7f74279203

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

du 2 novembre 2022 rendue par le juge des libertés et de la détention de Marseille décidant le maintien de Monsieur [B] [X] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63660b07bb0cef7f74279205

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

du 2 novembre 2022 rendue par le juge des libertés et de la détention de Marseille décidant le maintien de Monsieur [R] [N] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63660b09bb0cef7f7427920b

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

du 2 novembre 2022 rendue par le juge des libertés et de la détention de Marseille décidant le maintien de Monsieur [C] [N] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

68709b7b123db6632de316b4

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par ordonnance prononcée le 7 juillet 2025 à 14H45 le juge du tribunal judiciaire de Rennes chargé du contrôle des mesures privatives de liberté a ordonné la prolongation du maintien en rétention administrative

Source officielle
CA

ETRANGERS

652e263692ba0983187685ad

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Vu l'ordonnance rendue le 13 Octobre 2023 à 17H44 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation

Source officielle

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