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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétentions
62e0d57ee8fd1e05797fa290
25 juillet 2022
Je suis sorti le 15 juillet, j'ai l'adresse chez mon frère à [Localité 2]. ' L'avocate, Me [W] [D] développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui
Chambre des étrangers-JLD
6968d03bcdc6046d4762163a
14 janvier 2026
Selon ordonnance du 12 janvier 2026, notifiée à M. [O] [X] à 12h15, le juge du tribunal judiciaire de Bayonne a notamment : - Déclaré recevable la requête de M.
Rétention Administrative
657806c7ba3a458318c81503
4 août 2023
pénitentiaire pour une durée de vingt-huit jours; Vu l'ordonnance rendue le 03 août 2023 à 11h47 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de
Pôle 1 - Chambre 11
6887316f1692fcf85d581ef2
25 juillet 2025
Par ordonnance du 23 juillet 2025, le juge des libertés et de la détention a ordonné une quatrième prolongation de la rétention de Monsieur [G] [P] pour une durée de 15 jours à compter du 22 juillet 2025
65aa2165a34ad100085817fd
18 janvier 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention n'est pas contestée et les éléments du dossier ne font pas apparaître d'irrégularité.
668cd249bbc9a118c6c63f91
7 juillet 2024
pénitentiaire pour une durée de vingt huit jours; Vu l'ordonnance rendue le 06 juillet 2024 à 10h24 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé
6524ea170188778318399693
9 octobre 2023
L'avocat, Me Cesarina FELIZ RODRIGUEZ développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.
ETRANGERS
642e760c8b510604f5bc201d
5 avril 2023
Vu l'ordonnance rendue le 31 Mars 2023 à 18H12 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation
1re chambre civile
64eedcb7bb2c32d969d352ec
20 juillet 2023
N° RG 22/04780 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRTN ORDONNANCE N° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2023 Nous, Jonathan ROBERTSON
Chambre des Rétentions
668e2567fcf93851fdd6478f
9 juillet 2024
rendue le 6 juillet 2024 à 10h48 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Orléans ordonnant la jonction des procédures de demande de prolongation par la préfecture et de recours
6322c11fe2d0c6fcb0c3ca05
7 septembre 2022
LE PREFET DE [Localité 1] saisissant le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration
RETENTIONS
69e31766cdc6046d47a7e164
17 avril 2026
Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 15 avril 2026 à 15h47, a : ' ordonné la jonction des deux procédures, ' déclaré recevable la requête
669a01b4bf9da27f384b0ee0
16 juillet 2024
Vu l'ordonnance rendue le 12 juillet 2024 à 17H28 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [W] [C] né le 25 Février
65a8d13fe12c85000874ae15
17 janvier 2024
La décision du juge des libertés et de la détention vise en page 2 tous ces moyens, auxquels il est d'ailleurs répondu. L'ordonnance du premier juge n'est donc entachée d'aucune cause de nullité.
62ea103241b41fe2e9b5c9d3
12 juillet 2022
LE PREFET DE LA MOSELLE saisissant le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration
63660b06bb0cef7f74279203
4 novembre 2022
du 2 novembre 2022 rendue par le juge des libertés et de la détention de Marseille décidant le maintien de Monsieur [B] [X] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel
63660b07bb0cef7f74279205
du 2 novembre 2022 rendue par le juge des libertés et de la détention de Marseille décidant le maintien de Monsieur [R] [N] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel
63660b09bb0cef7f7427920b
du 2 novembre 2022 rendue par le juge des libertés et de la détention de Marseille décidant le maintien de Monsieur [C] [N] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel
Chambre Etrangers/HSC
68709b7b123db6632de316b4
10 juillet 2025
Par ordonnance prononcée le 7 juillet 2025 à 14H45 le juge du tribunal judiciaire de Rennes chargé du contrôle des mesures privatives de liberté a ordonné la prolongation du maintien en rétention administrative
652e263692ba0983187685ad
16 octobre 2023
Vu l'ordonnance rendue le 13 Octobre 2023 à 17H44 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation
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