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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
615e0e58c25a97f0381f5540
9 janvier 2015
représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par : Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistée par : Me Anne Caroline LEGUYE
Cour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f352
23 mars 2011
11h, et d'autre part un poste d'employée de restaurant à temps partiel affectée à la préparation des entrées et au remplissage du buffet, consistant dans le nettoyage, l'épluchage et le râpage des légumes
Pôle 6 - Chambre 5
6364bbe9e405357f749eac27
3 novembre 2022
La relation contractuelle est soumise à la convention collective des fruits et légumes épiceries et produits laitiers et la société Prima Fruits Distrib employait moins de onze salariés au jour de la rupture
4eme Chambre Section 1
653ca6d383c9498318209ed0
27 octobre 2023
Par avenant du 23 septembre 2017 à effet du 01 septembre 2017, elle exerçait les fonctions de responsable de rayon fruits et légumes à temps complet.
2ème Chambre civile
66ff8599a4ff9ec259c09589
3 octobre 2024
agricole des parcelles sur lesquelles étaient édifiés les bâtiments donnés à bail ce qui interdisait l'usage commercial de ceux-ci alors qu'elle entendait y exploiter un commerce de vente de fruits, légumes
Chambre sociale 4-2
671b35c32edfb0b58c05f1a6
24 octobre 2024
EXPOSE DU LITIGE L'union des syndicats professionnels 'Saveurs Commerce', anciennement dénommée 'Union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs' (UNFD), regroupe des organisations
Chambre 4-6
680c6dc7fe1a38d696f20fb2
25 avril 2025
[F], alors en train de travailler à la légumerie. Les témoins rapportent également que M.
6ème chambre
DCA_20VE01315_20221222
22 décembre 2022
concentration des dépenses alimentaires dans les grandes surfaces pour plus de 60 % des dépenses, il ressort des pièces du dossier que le centre-ville de Meulan comprend six commerces de fruits et légumes
6253cb24bd3db21cbdd8cecf
9 décembre 2008
devaient l'acheter au prix client ; Attendu, s'agissant des autres produits, qu'il appert des déclarations recueillies au cours de l'enquête pénale, que les associés pouvaient emporter uniquement des légumes
CHAMBRE SOCIALE A
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3 février 2014
[T] [K] et [G] [O] indiquent avoir souvent rejoint [Z] [Q] au mois d'août pour cultiver les légumes et arroser les fleurs. Elles ajoutent qu'il nourrissait le chat de [I] [H].
9ème Chambre
DCA_24PA03377_20251017
17 octobre 2025
conclure ces accords avec trois mareyeurs, fournisseurs de thons blancs et rouges en morceaux, les sociétés Ocean Products Tahiti, Vini Vini Mareyage et Tahiti Nui Fish, et deux fournisseurs de fruits et légumes
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00511_20220408
8 avril 2022
En l'espèce, même si la requérante travaille à temps partiel sur un atelier et chantier d'insertion comme ouvrière de production légumière polyvalente depuis novembre 2020, l'arrêté n'était pas entaché
6253cce7bd3db21cbdd91a3c
4 septembre 2014
anonyme BALICCO SA un bail à usage commercial sur les parcelles de terrain contigues non bâties cadastrées C328 et C 329 dans le cadre d'une activité de commissionnaire et commerce en gros de fruits et légumes
6253cd09bd3db21cbdd9218d
19 mars 2015
ce dernier, le dossier sinistre DIA constitué auprès de son assureur, l'erreur des pompiers sur le lieu d'identification de leur intervention et des attestations sur l'honneur du personnel fruit et légumes
Chambre 1-6
69f44d37cdc6046d472f55ae
30 avril 2026
[A] [C] a été immatriculé sous le nom commercial « Sud fruits » au titre de vente ambulante et sédentaire de fruits et légumes.
4eme Chambre Section 2
6520f6adbb275d83183a3dc0
6 octobre 2023
La convention collective applicable est celle du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. La société ETH Cerider emploie moins de 11 salariés. M.
6253ca00bd3db21cbdd89caf
9 janvier 2008
UNIPROLEDI (Union des Producteurs de Légumes Destinés à l'Industrie), prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social
Chambre civile TGI
64fc0cc6d3437c05e65990fa
5 septembre 2023
mensuelle d'occupation 700€ sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile 2.247,38€ au titre des frais d'huissier exposés dans la procédure l'ayant opposé à la SNC Aux Fruits Fleurs et légumes
5ème Chambre
62736aeaa58162057dac6897
4 mai 2022
Volubilis des locaux dans un immeuble situé [Adresse 1] à destination de commerce d'alimentation générale, épicerie, légumes et plats cuisinés pour une durée de 9 ans à compter du 20 juin 2003 moyennant
Rétentions
66fe356391b69e88a370fd3d
2 octobre 2024
Je vends des légumes et des fruits. ' L'avocat, Me Julie RICHARD développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention
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