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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
69cf50a7cdc6046d47f21d32
1 avril 2026
1 avril 2026
tableau n°57 des maladies professionnelles.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6448c09b5ca6d8d0f8ef6856
24 avril 2023
24 avril 2023
Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
670a1167f178dc2492b0facc
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Le 9 mai 2017, Madame [I] [O] a souscrit une déclaration de maladie professionnelle pour syndrome dépressif.
Source officielleTARIFICATION
6520f5c8bb275d83183a3aab
6 octobre 2023
6 octobre 2023
muscles épicondyliens du coude droit», pathologie inscrite au tableau n°57 des maladies professionnelles.
Source officielleChambre Sociale
66ff858fa4ff9ec259c094f9
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[T] [L] a saisi la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 6] d'une déclaration de maladie professionnelle le 7 juillet 2006.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00576_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Eu égard à l'illégalité des refus de reconnaissance de la maladie professionnelle opposés à M.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63b546f7c9018405dfcaad91
3 janvier 2023
3 janvier 2023
professionnelles de [Localité 1] en date du 17 aout 2013 ; - ordonner avant dire droit la désignation pour avis d'un autre Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles ; - dire que
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
659f9b3f3328fa00087a27ae
10 janvier 2024
10 janvier 2024
l'absence de preuve que son activité professionnelle l'ait exposé à un risque couvert par la législation sur les maladies professionnelles.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d75
9 décembre 2014
9 décembre 2014
à une synovite bilatérale des pouces (maladie figurant au tableau 39 C des maladies professionnelles), cette déclaration étant accompagnée d'un certificat médical initial en date du 22 février précédent
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
627218ef228a02057de67512
3 mai 2022
3 mai 2022
Le 23 janvier 2013, il a souscrit une déclaration de maladie professionnelle (carcinome bronchique de type adénocarcinome), au titre du tableau 30 bis des maladies professionnelles.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680b1d982c124f4fd8d671c2
24 avril 2025
24 avril 2025
maladie professionnelle.
Source officielleTARIFICATION
6610e5dd74ef9f00086f63fe
5 avril 2024
5 avril 2024
et l'avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), qui n'est pas du tout motivé.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68f1d25ce5a8ebce71548296
15 octobre 2025
15 octobre 2025
57 des maladies professionnelles.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
66b45f98c979aae19b191c50
7 août 2024
7 août 2024
La caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube (la caisse) a instruit deux dossiers au titre du tableau 57 A des maladies professionnelles.
Source officielleChambre sociale
6711faf57603bf88a1884b49
17 octobre 2024
17 octobre 2024
-La victime adresse à la caisse la déclaration de maladie professionnelle.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d6e0e12c85000874b0b0
17 janvier 2024
17 janvier 2024
du tableau n°57 des maladies professionnelles.
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b743
21 décembre 2007
21 décembre 2007
Or alors qu'au terme des dispositions de l'article L. 461-1 alinéa trois du code de la sécurité sociale la maladie professionnelle inscrite dans un tableau de maladie professionnelle mais ne remplissant
Source officielleChambre Sociale-Section 3
69df24d3cdc6046d4748390b
14 avril 2026
14 avril 2026
avoir une victime d'accident du travail ou de maladie professionnelle de se reclasser ou de réapprendre un métier compatible avec son état de santé
Source officielleChambre 4-8b
6698b061e6ed70c67f6448ed
12 juillet 2024
12 juillet 2024
des lésions consécutives à la maladie professionnelle dont a été victime M.
Source officielle3e chambre sociale
6440d7eee704a005d1ed6f96
19 avril 2023
19 avril 2023
Le 15 juin 2018 l'expert, le Docteur [H] [J] dépose son rapport et conclut que la lésion affectant l'épaule gauche ne relève pas du tableau 57 des maladies professionnelles.
Source officiellePage 30 sur 1992