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979 résultats pour « massages devant faire l'objet d'une prescription médicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

6538b3e37ffc2c8318ee0073

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Au soutien de ses demandes, la SAS CSP [Localité 6] Fashion Group fait valoir que : - les faits invoqués par Mme [O] [F] ne relèvent pas de faits de harcèlement moral mais sont le juste exercice du

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2eab009f81000890dc02

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il explique qu'au fil du temps la situation s'est encore dégradée et qu'il a alors fait l'objet d'insultes, ainsi M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69cf4ac1cdc6046d47f0b11a

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Elle indique être intervenue pour faire partir la salariée. Néanmoins, elle n'a pas été témoin direct des faits litigieux et ne fait par ailleurs aucune mention des faits tels que décrits par M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

636ca6186c7633dcd15b3a57

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Greffier, lors des débats : C.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6360caa23c369c7f7499705f

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Mme [I] a fait l'objet d'un arrêt pour maladie non professionnelle à compter du 31 août 2015, qui sera successivement renouvelé jusqu'au mois de novembre 2017.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63d8c51457d0f882de7e

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Le 2 août 2016, Monsieur [W] a fait l'objet d'un licenciement pour inaptitude.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7c6

Appel

21 mai 2012

21 mai 2012

Ce dernier n'étant pas disponible il vous a demandé de le faire patienter. Vous avez échangé des mots avec lui de manière agressive et ce devant l'ensemble du personnel.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

67f4ad9a76ec6bab6dfbab17

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

] de sa demande de qualification de la rupture du contrat de travail en démission en date du 27 février 2020, * Débouté la société Sushi [Localité 5] de sa demande tendant à faire juger que les lettres

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65aa2371a34ad100085818e9

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En retenant l'occupation d'une surface de 9m2, il sera fait droit à la réclamation à hauteur de 4 726,48 euros, dans la limite de la prescription quinquennale applicable à cette demande et de la durée

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6969dac0cdc6046d477c75c8

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A défaut, le salarié pourra faire l'objet d'une des sanctions prévues dans le présent règlement, précédées de la procédure prévue ».

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c67bc5ca9bf26379030674

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

de l'employeur, ou ait fait l'objet d'une information préalable de l'employeur par la salariée (le courrier rar adressé le 16 novembre 2018 par la salariée ne l'informant pas d'une visite de reprise).

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68fb978011af6ba0065f3a76

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le 17 novembre 2010, la société Proteor a cédé l'activité de négoce de matériel médical à la société La vitrine médicale ouest devenue la SARL Hexa filiale. Le contrat de travail de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94ce5

Appel

27 mai 2021

27 mai 2021

faire cuire ses escalopes » et chercher du vin. M. [E] sera en conséquence débouté de sa demande sur ce point.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

65a783b98121050008662e7b

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

»  ou « Fais pas ta commerciale! '' ou bien encore de leur faire signe de se taire devant des clients.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7660d808eb34e45574e

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Suite à cela, [V] [F] a appelé son manager [R] [H] pour que le message soit entendu, ce qui a été fait avec succès.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02634_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Cette demande préalable ayant fait l’objet d’une décision implicite de rejet, M.

Source officielle
CA

21e chambre

651fa5d2c601f08318991a53

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[Z] de sa demande de « consignation » de ses affaires personnelles, et a défaut de sa demande d'indemnité Sur les autres demandes formées par M.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6348ff1b63d497adffda3e30

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[P] a fait assigner M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a0f946383a880008fd09c4

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[T] a fait l'objet d'un arrêt de travail consécutivement à un accident du travail. Le 25 juin 2018, après une visite médicale de reprise, le médecin du travail a déclaré M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

644cb56456c9f0d0f8b6f33f

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

A titre subsidiaire : Si par extraordinaire la Cour devait juger valable le statut de cadre dirigeant et ne faire droit aux demandes de Mme [O] que pour la période postérieure au 1er septembre 2016 :

Source officielle

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