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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
6538b3e37ffc2c8318ee0073
24 octobre 2023
Au soutien de ses demandes, la SAS CSP [Localité 6] Fashion Group fait valoir que : - les faits invoqués par Mme [O] [F] ne relèvent pas de faits de harcèlement moral mais sont le juste exercice du
Chambre Sociale
65aa2eab009f81000890dc02
18 janvier 2024
Il explique qu'au fil du temps la situation s'est encore dégradée et qu'il a alors fait l'objet d'insultes, ainsi M.
Chambre sociale 4-6
69cf4ac1cdc6046d47f0b11a
2 avril 2026
Elle indique être intervenue pour faire partir la salariée. Néanmoins, elle n'a pas été témoin direct des faits litigieux et ne fait par ailleurs aucune mention des faits tels que décrits par M.
4eme Chambre Section 1
636ca6186c7633dcd15b3a57
14 octobre 2022
Greffier, lors des débats : C.
Pôle 6 - Chambre 7
6360caa23c369c7f7499705f
27 octobre 2022
Mme [I] a fait l'objet d'un arrêt pour maladie non professionnelle à compter du 31 août 2015, qui sera successivement renouvelé jusqu'au mois de novembre 2017.
644b63d8c51457d0f882de7e
25 avril 2023
Le 2 août 2016, Monsieur [W] a fait l'objet d'un licenciement pour inaptitude.
Cour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7c6
21 mai 2012
Ce dernier n'étant pas disponible il vous a demandé de le faire patienter. Vous avez échangé des mots avec lui de manière agressive et ce devant l'ensemble du personnel.
Chambre sociale 4-3
67f4ad9a76ec6bab6dfbab17
7 avril 2025
] de sa demande de qualification de la rupture du contrat de travail en démission en date du 27 février 2020, * Débouté la société Sushi [Localité 5] de sa demande tendant à faire juger que les lettres
1ère chambre sociale
65aa2371a34ad100085818e9
En retenant l'occupation d'une surface de 9m2, il sera fait droit à la réclamation à hauteur de 4 726,48 euros, dans la limite de la prescription quinquennale applicable à cette demande et de la durée
Chambre sociale 4-5
6969dac0cdc6046d477c75c8
15 janvier 2026
A défaut, le salarié pourra faire l'objet d'une des sanctions prévues dans le présent règlement, précédées de la procédure prévue ».
Chambre sociale
62c67bc5ca9bf26379030674
6 juillet 2022
de l'employeur, ou ait fait l'objet d'une information préalable de l'employeur par la salariée (le courrier rar adressé le 16 novembre 2018 par la salariée ne l'informant pas d'une visite de reprise).
7ème Ch Prud'homale
68fb978011af6ba0065f3a76
23 octobre 2025
Le 17 novembre 2010, la société Proteor a cédé l'activité de négoce de matériel médical à la société La vitrine médicale ouest devenue la SARL Hexa filiale. Le contrat de travail de M.
6253cde0bd3db21cbdd94ce5
27 mai 2021
faire cuire ses escalopes » et chercher du vin. M. [E] sera en conséquence débouté de sa demande sur ce point.
Pôle 6 - Chambre 11
65a783b98121050008662e7b
16 janvier 2024
» ou « Fais pas ta commerciale! '' ou bien encore de leur faire signe de se taire devant des clients.
6690c7660d808eb34e45574e
11 juillet 2024
Suite à cela, [V] [F] a appelé son manager [R] [H] pour que le message soit entendu, ce qui a été fait avec succès.
5ème Chambre
DCA_24PA02634_20251218
18 décembre 2025
Cette demande préalable ayant fait l’objet d’une décision implicite de rejet, M.
21e chambre
651fa5d2c601f08318991a53
5 octobre 2023
[Z] de sa demande de « consignation » de ses affaires personnelles, et a défaut de sa demande d'indemnité Sur les autres demandes formées par M.
Chambre 1-6
6348ff1b63d497adffda3e30
13 octobre 2022
[P] a fait assigner M.
Chambre sociale 4-4
65a0f946383a880008fd09c4
10 janvier 2024
[T] a fait l'objet d'un arrêt de travail consécutivement à un accident du travail. Le 25 juin 2018, après une visite médicale de reprise, le médecin du travail a déclaré M.
644cb56456c9f0d0f8b6f33f
28 avril 2023
A titre subsidiaire : Si par extraordinaire la Cour devait juger valable le statut de cadre dirigeant et ne faire droit aux demandes de Mme [O] que pour la période postérieure au 1er septembre 2016 :
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