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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
69d5ebfbcdc6046d477bda5a
7 avril 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 07 Avril 2026 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/00356 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QW55 joint au dossier RG 25/8479 Monsieur [K] [F
1re chambre civile
696a60ffcdc6046d478ae616
15 janvier 2026
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] ' [XXXXXXXX01] MISE EN ETAT - 1re chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/01224 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXA5 Affaire : Jugement Au fond, origine
3ème Chambre
6618cf117935f50008be4385
11 avril 2024
COUR D'APPEL DE METZ 3ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION du 11 Avril 2024 MINUTE N° 24/00128 N° RG 23/01578 joint au dossier 23/01487 Madame [Z] [I] [D] Représentant : Me Séréna KASTLER
CHAMBRE 1 SECTION 1
662209719ce14200083898a1
4 avril 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 04 avril 2024 Minute n° Jugement (N° 21/02949) rendu le 30 novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Valenciennes
65a23c3a7ca18b0008e581fa
11 janvier 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 11 janvier 2024 Minute n° Jugement rendu le 14 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer N°
6631db26a91469000847a9e6
25 avril 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 25 avril 2024 Minute n° Jugement (N° 19/01578) rendu le 23 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Dunkerque
2ème CH - Section 1
6789f3b9c2a5bdff9702ff68
16 janvier 2025
N° 2025/172 COUR D'APPEL DE [Localité 3] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/03633 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBR3 joint au dossier 24/2688
6789f3b9c2a5bdff9702ff6a
N° 2025/171 COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/03605 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBPY joint au dossier 24/3633
Ch. Sociale -Section B
6780bae7f25437b69df75bbe
9 janvier 2025
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 09 Janvier 2025 N° RG 24/04338 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQOL joint au dossier 24/03734 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation
68709b87123db6632de31764
10 juillet 2025
N°25/2184 COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/01699 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGEQ joint au dossier 25/1700 Madame [N] [D
6ème Chambre
6889a8b20b31e6c455a284b4
3 juillet 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 6ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 03 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/00097 N° RG 24/02323 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJOH joint au dossier 24/02322 Monsieur
1ère Chambre
689acade8a5703d75a6684fd
8 août 2025
N° 2025/2364 COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/01946 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGTG joint au dossier 25/1922 S.A.S.
689c1c098b0dfb226fe66e38
12 août 2025
N° 2025/2375 COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/01183 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JFFP joint au dossier 25/1087 Commune COMMUNE
4e chambre civile
6791de5e93ef93c421386b61
22 janvier 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/06138 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPEK joint au dossier 24/06140 M.
68008c85ecbbb650faffb05f
15 avril 2025
N° 25/01236 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION Dossier N° : N° RG 25/00093 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JB36 joint au dossier N° RG 23/03353 S.A.
660cf25c7c1ccb0008628cbb
2 avril 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 02 Avril 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/01237 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPBA joint au dossier 23/09489 S.A.S.
Pôle 4 - Chambre 10
65a8d54de12c85000874afe6
17 janvier 2024
la mise en état de [Localité 1] le 19 Septembre 2023 Appelant : POLE EMPLOI, représenté par Me Aurélie COSTA, avocat au barreau de PARIS, toque : C2230 Intimé : Monsieur [N] [S] ORDONNANCE
65a8d551e12c85000874afe8
la mise en état de [Localité 1] le 19 Septembre 2023 Appelant : POLE EMPLOI, représenté par Me Aurélie COSTA, avocat au barreau de PARIS, toque : C2230 Intimée : Madame [J] [G] ORDONNANCE
65aa2672a34ad10008581a36
18 janvier 2024
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 18 Janvier 2024 N° RG 24/00126 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCQG joint au dossier 23/03475 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation
Chambre Sociale
68f864f35d3e42c22e13b961
21 octobre 2025
DBVU-V-B7J-GNLM Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en date du 27 Août 2025, enregistrée sous le n° 23/00500 ChR/NB/NS ORDONNANCE
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