du plan de concertation locative 2023-2026.

d'associés des anciens dirigeants, dont la seule issue résidait dans l'achat du fonds EPSILON par la SA Y..., en favorisant cette acquisition sans mettre en garde le dirigeant de la dite société contre le risque

avec l'article 12 du décret n 80-217 du 20 mars 1980 devenu le code de déontologie des architectes, de sorte qu'il a exercé son activité dans le cadre, non pas d'une exclusion de garantie, mais d'un risque

Elle fait valoir que : ' sa garantie n'est pas due car il y a eu confusion des rôles, qui a généré un risque non couvert par la police.

Elle indique que les risques et mesures de prévention y afférentes sont identifiés dans le DUERP et qu'il est prévu des mesures de préventions de concert avec la société [1] pour le travail en hauteur.

du risque décès, des risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liée à la maternité, des risques d'incapacité de travail ou d'invalidité, des risques d'inaptitude et de risque chômage

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de la Seine-Maritime à sa demande de communication du schéma départemental d'analyse et de couverture

[B] produit un extrait du document d'évaluation des risques de la société.

charge de la maladie « mésothéliome malin de la plèvre » au titre du tableau n° 30 : affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante au titre de la législation sur les risques

anti-refoulement au niveau du collecteur général des eaux usées et pluviales, sinon à l'absence de clapet anti -retour au niveau de l'appartement de la SCI DES BAOUS, toutes défectuosités qui ne relèvent pas d'un risque

une non garantie à la société Amotac en raison d'un exercice anormal de la profession d'architecte et pour avoir entretenu sciemment une confusion sur l'identité de la personne assurée générant un risque

Aux termes de l'article L. 172-13 du code des assurances : 'Les risques assurés demeurent couverts, même en cas de faute de l'assuré ou de ses préposés terrestres, à moins que l'assureur n'établisse

secrétariat le 2 mars 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de la Moselle à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'arrêté prescrivant l'élaboration du plan de prévention des risques

[N] est décédé à la suite du basculement du véhicule de chantier et que l'assurance souscrite par la société Loxam couvre tous les accidents impliquant un véhicule terrestre à moteur circulant sur une

Elle ajoute que le certificat médical est couvert par le secret médical.

Le poste couverture n'est pas non plus mentionné au devis et le poste maçonnerie est strictement limité à la construction d'un escalier et au muret d'un balcon.

Elle éétait financéée par la banque IBSA puis l''a éétéé par la BANQUE COLBERT.

La troisième période (3'avril-3'mai'2021) correspond à un couvre-feu, non à une fermeture administrative, et n'est donc pas couverte.

Le bilan de cette concertation est rendu public.

de guerre, de terrorisme et de grève - garantie Etendue du 1er octobre 2008 - Clause d'exclusion des risques de contamination radioactive, et des risques chimiques, biologiques, biochimiques, et électromagnétiques