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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb9dbd3db21cbdd8de29
16 mai 2011
du 11 février 2011, concluant à la confirmation du jugement et invitant les parties à s'accorder sur les modalités d'un droit de visite dont le principe n'est pas à remettre en cause, en l'état des éléments
6253c944bd3db21cbdd87c93
30 novembre 2005
Une allocation fondée sur les dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile en cause d'appel est équitable à hauteur de 1 000 euros en faveur de Tifany Y...
Pôle 4 - Chambre 4
603543864f38ee6d26a91363
24 mai 2016
; Considérant que la société bailleresse a refusé de prendre en charge les frais occasionnés par ce dispositif de surveillance au motif que l'association Adef Résidence avait fait seule le choix de
8ème Ch Prud'homale
6353889d513cb5adff9437d4
21 octobre 2022
[Z] le 14 juin 2022 ainsi que ses nouvelles pièces n°39 à 41 datées de 2016 et 2017.
6253ca55bd3db21cbdd8ab72
11 décembre 2007
En 1994 la SA X... fut transformée en SA à directoire et conseil de surveillance.
Chambre Sociale-1ère sect
66b45f99c979aae19b191c58
7 août 2024
Elle fait également valoir qu'aucun élément ne permet d'attester la survenance d'un accident, les deux supposés témoins dudit accident ne confirmant pas les faits.
Juge des référés
ORCA_24BX02425_20250127
27 janvier 2025
Elle produit nouvellement en appel des analyses médicales en date des 26 et 29 juillet 2024 indiquant une sérologie positive à l'hépatite B et un nouveau certificat de son médecin généraliste du 16 septembre
6253cd3dbd3db21cbdd92b9f
8 décembre 2015
écritures s'en rapportant à justice sur la compétence du Conseiller de la mise en état en indiquant néanmoins qu'il n'existait aucun élément nouveau susceptible de voir modifier les mesures provisoires
627218ef228a02057de67510
3 mai 2022
La survenance de l'accident aux temps et lieu de travail a pour effet de le présumer imputable au travail, sauf preuve contraire d'une cause totalement étrangère au travail.
Chambre Sociale-Section 3
65376108974d25831845517d
23 octobre 2023
Cette preuve peut être établie par tout élément objectif ou résulter de présomptions graves, précises et concordantes au sens de l'article 1353 devenu 1382 du code civil.
édure pénale ouverte notammentc/Messieurs Y
6253c8bdbd3db21cbdd861e5
26 avril 2002
sa part, confirmer le jugement déféré, condamner Maître CHARRIERE aux dépens et à lui payer 50.000 F à titre de dommages-intérêts, sur appel incident, et 25.000 F en application de l'article 700 du nouveau
4ème Chambre
DCA_22VE02175_20241015
15 octobre 2024
Au-delà d'une durée cumulée de six mois, chaque renouvellement est subordonné à l'existence d'éléments nouveaux ou complémentaires.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01834_20250915
15 septembre 2025
En ce qui concerne l'existence d'éléments nouveaux : 7.
6253c9e3bd3db21cbdd89783
24 septembre 2007
Pour ce faire, le tribunal s'est fondé sur les constatations de l'expert et l'obligation de résultat de l'entrepreneur, retenu que les manquements du maître d'oeuvre dans son obligation de surveillance
6253cdecbd3db21cbdd94fa7
8 mars 2021
dépens entre la société Veiga et la société ESPB à concurrence de 80 et 20 %, y compris les frais d'expertise, et condamné ces sociétés au paiement d'indemnités par application de l'article 700 du nouveau
2EME PROTECTION SOCIALE
6785ff9a88a2258b37c9d757
13 janvier 2025
La surveillance régulière (section 2) est définie ainsi : 'La notion de surveillance s'entend au sens de veiller sur une personne handicapée afin d'éviter qu'elle ne s'expose à un danger menaçant son intégrité
Chambre sociale
6870a1795b6604a26aae889b
10 juillet 2025
Elle souligne également que l'assuré ne rapporte aucun élément nouveau qui induirait un doute sérieux quant à l'appréciation médicale qui a été effectuée et qu'il se contente d'indiquer qu'il existe une
Chambre Sociale
678f3a2d02aacdb03783fde5
20 janvier 2025
Invitée à présenter des observations sur ce point, la salariée se prévaut de la possibilité de faire valoir de nouveaux moyens ou de soumettre de nouvelles prétentions dès lors que celles-ci sont liées
6253cba3bd3db21cbdd8de89
12 mai 2011
d'un fait nouveau dans la situation des parties postérieurement à la décision dont la modification est sollicitée ; Sur la résidence habituelle de l'enfant Attendu que l'enfant a vécu, à partir
6811b6de44bf0d1935aef940
29 avril 2025
Le salarié est considéré comme se trouvant aux temps et lieu de travail tant qu'il est soumis à l'autorité et à la surveillance de son employeur.
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