CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

19 477 résultats pour « survenance d'éléments nouveaux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb9dbd3db21cbdd8de29

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

du 11 février 2011, concluant à la confirmation du jugement et invitant les parties à s'accorder sur les modalités d'un droit de visite dont le principe n'est pas à remettre en cause, en l'état des éléments

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c944bd3db21cbdd87c93

Appel

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Une allocation fondée sur les dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile en cause d'appel est équitable à hauteur de 1 000 euros en faveur de Tifany Y...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

603543864f38ee6d26a91363

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

; Considérant que la société bailleresse a refusé de prendre en charge les frais occasionnés par ce dispositif de surveillance au motif que l'association Adef Résidence avait fait seule le choix de

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6353889d513cb5adff9437d4

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[Z] le 14 juin 2022 ainsi que ses nouvelles pièces n°39 à 41 datées de 2016 et 2017.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab72

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

En 1994 la SA X... fut transformée en SA à directoire et conseil de surveillance.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

66b45f99c979aae19b191c58

Appel

7 août 2024

7 août 2024

Elle fait également valoir qu'aucun élément ne permet d'attester la survenance d'un accident, les deux supposés témoins dudit accident ne confirmant pas les faits.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02425_20250127

Admin. Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Elle produit nouvellement en appel des analyses médicales en date des 26 et 29 juillet 2024 indiquant une sérologie positive à l'hépatite B et un nouveau certificat de son médecin généraliste du 16 septembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b9f

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

écritures s'en rapportant à justice sur la compétence du Conseiller de la mise en état en indiquant néanmoins qu'il n'existait aucun élément nouveau susceptible de voir modifier les mesures provisoires

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

627218ef228a02057de67510

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

La survenance de l'accident aux temps et lieu de travail a pour effet de le présumer imputable au travail, sauf preuve contraire d'une cause totalement étrangère au travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65376108974d25831845517d

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Cette preuve peut être établie par tout élément objectif ou résulter de présomptions graves, précises et concordantes au sens de l'article 1353 devenu 1382 du code civil.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

édure pénale ouverte notammentc/Messieurs Y

6253c8bdbd3db21cbdd861e5

Appel

26 avril 2002

26 avril 2002

sa part, confirmer le jugement déféré, condamner Maître CHARRIERE aux dépens et à lui payer 50.000 F à titre de dommages-intérêts, sur appel incident, et 25.000 F en application de l'article 700 du nouveau

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02175_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Au-delà d'une durée cumulée de six mois, chaque renouvellement est subordonné à l'existence d'éléments nouveaux ou complémentaires.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01834_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

En ce qui concerne l'existence d'éléments nouveaux : 7.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89783

Appel

24 septembre 2007

24 septembre 2007

Pour ce faire, le tribunal s'est fondé sur les constatations de l'expert et l'obligation de résultat de l'entrepreneur, retenu que les manquements du maître d'oeuvre dans son obligation de surveillance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdecbd3db21cbdd94fa7

Appel

8 mars 2021

8 mars 2021

dépens entre la société Veiga et la société ESPB à concurrence de 80 et 20 %, y compris les frais d'expertise, et condamné ces sociétés au paiement d'indemnités par application de l'article 700 du nouveau

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6785ff9a88a2258b37c9d757

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La surveillance régulière (section 2) est définie ainsi : 'La notion de surveillance s'entend au sens de veiller sur une personne handicapée afin d'éviter qu'elle ne s'expose à un danger menaçant son intégrité

Source officielle
CA

Chambre sociale

6870a1795b6604a26aae889b

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle souligne également que l'assuré ne rapporte aucun élément nouveau qui induirait un doute sérieux quant à l'appréciation médicale qui a été effectuée et qu'il se contente d'indiquer qu'il existe une

Source officielle
CA

Chambre Sociale

678f3a2d02aacdb03783fde5

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Invitée à présenter des observations sur ce point, la salariée se prévaut de la possibilité de faire valoir de nouveaux moyens ou de soumettre de nouvelles prétentions dès lors que celles-ci sont liées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba3bd3db21cbdd8de89

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

d'un fait nouveau dans la situation des parties postérieurement à la décision dont la modification est sollicitée ; Sur la résidence habituelle de l'enfant Attendu que l'enfant a vécu, à partir

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6811b6de44bf0d1935aef940

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Le salarié est considéré comme se trouvant aux temps et lieu de travail tant qu'il est soumis à l'autorité et à la surveillance de son employeur.

Source officielle

Page 30 sur 974

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.