Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

[F] [K], ainsi que la réunion des conditions du tableau n°25 des maladies professionnelles ne sont pas contestées.

Au demeurant, son attestation se révèle dénuée de pertinence, l'intéressée ayant déclarée aux services de gendarmerie auxquels elle signalait des faits concernant M. 

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

au tableau n° 10 bis 'affections respiratoires provoquées par l'acide chromique, les chromates et les bichromates alcalins', au titre de la législation professionnelle.

En l'espèce, le caractère professionnel de la maladie déclarée par Monsieur [S] [X], ainsi que la réunion des conditions du tableau n°25 des maladies professionnelles ne sont pas contestées.

«'Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

L'état de santé de la victime a été déclaré consolidé le 15 mai 2019 et un taux d'incapacité permanente partielle de 10 % lui a été attribué, par décision du 22 juillet 2019.

qui fixe les limites du litige faisait état de l'absence de Monsieur [U] le dimanche 4 septembre 2005 pour assurer un service de garde durant la journée et la nuit alors qu'il était inscrit sur le tableau

L1242-1 du code du travail, un contrat de travail à durée déterminée, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente

La désignation de la maladie relevant du tableau 30 Bis déclarée par M.

Sur la contestation du taux d'incapacité permanente partielle Selon l'article L. 434-2, alinéa 1er, du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige, le taux de l'incapacité permanente

[T] [Y] à compter du 18 juin 2014 au titre du tableau n°30 B. Sa maladie a été déclarée consolidée avec un taux d'incapacité permanente partielle de 5%.

Le 27 septembre 2018, elle a déposé sa candidature en vue d'obtenir son inscription au tableau d'avancement au grade de brigadier de police au titre de l'année 2019.

- lors de la précédente expertise, du 31 mai 2011, l'état séquellaire imputable est chiffré par un déficit fonctionnel permanent de 24 %.

[R] [J] au titre du tableau 42 des maladies professionnelles ; - déclaré irrecevable pour forclusion le recours formé par la SAS [5] en contestation du taux d'incapacité permanente partielle attribué

Z... présente une silicose pseudotumorale ressortissant du tableau no 25 et du tableau no 30 B justifiant un avis complémentaire pour reconnaissance ; Que la radiographie réalisée le 28 juin 2010 a révélé

Cette majoration suivra l'évolution du taux d'incapacité permanente partielle de M.

des maladies professionnelles lorsque sont remplies les conditions visées par ces mêmes tableaux.

Son état de santé a été déclaré consolidé au 15 février 2023, avec un taux d'incapacité permanente de 30'%. Souhaitant voir reconnaître la faute inexcusable de son employeur, M.