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5 828 résultats pour « travail de peinture par application d'un revêtement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème chambre

64a66058bbd03a05db965275

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

plinthes avec traces de peinture, un sol en chêne en mauvais état avec rayures, un revêtement décollé au plafond des toilettes, des murs dégradés avec trou et un carrelage encrassé, un entartrage des

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CA

Chambre Sociale

65b8a1a9ca0c5f0008399109

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Lafortezza-Alser en qualité de peintre dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée qui s'est poursuivi par un contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e5ffde28ee4207113bc

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

En page 48/50 de son rapport, l'expert judiciaire a précisé que : 'Les travaux de mesure des peintures et enduit suivent cette même clef de répartition, soit 3 511 € HT pour la peinture et 640 € HT pour

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65b35b611d7564000872dbdc

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

la peinture résultent pour partie de dégâts des eaux et de fissures manifestement non réparés en temps utile, et que d'autres affectent les carrelages, faiences et plans de travail dont la dégradation

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CA

Chambre 4-5

5fda6b207be979b47941da0c

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

[W] [Z] a été en arrêt de travail du 9 au 20 juillet 2012 non reconnu comme accident du travail mais le médecin du travail l'a examiné le 10 juillet 2012 et l'a déclaré apte à son poste de peintre façadier

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CA

3e Chambre B

60331a1cf73b078bea39ede1

Appel

28 septembre 2017

28 septembre 2017

- [C] [Q] exerçant sous l'enseigne [Q] PEINTURE et DÉCORATION pour les travaux de peinture.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

659cf0520b6b43000800d774

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Elle prenait en compte la nature de l'activité, soit le ravalement de peinture, la nécessité d'employer du personnel à temps plein pour la réalisation de travaux de peinture, l'éloignement des chantiers

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CA

1re chambre 2e section

5fd9dfd454a6981ef694808c

Appel

12 novembre 2019

12 novembre 2019

, la peinture en partie supérieure de la faïence s'écaille, la peinture murale est en mauvais état général, celle-ci s'écaille largement.

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CA

Pôle 4 - Chambre 4

62849085498a54057d102f0f

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[W] et Mme [N] à payer à Mme [D] la somme de 16 303 euros au titre de la réfection des peintures, Condamner solidairement M.

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CA

Chambre 1-6

6348ff0063d497adffda3e03

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

de travaux de peinture intérieure et extérieure de tous travaux de second oeuvre'.

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CA

Cour d'Appel

6253ca82bd3db21cbdd8b381

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

peints, les clôtures et les terrasses.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64a50c7ab8594705dbfcca1b

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

A sa demande, la SARL Bass a établi le 19 mai 2012 un devis N°4110219 d'un montant de 29.919,35 € TTC pour des travaux de plâtrerie, isolation, menuiserie, travaux de peinture, accepté le 4 septembre 2014

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00980_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

correspondants ont été réalisés ; - c'est à tort que l'administration a écarté la déduction, en tant que charges de la propriété, des montants de trois factures de travaux de peinture, au motif que

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CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf49

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

Dupré Décoration devenue la société (SARL) ProDéco Services, entreprise de peinture et décoration, et y occupant en dernier lieu le poste de peintre chef d'équipe, a agi en justice (le 16 avril 2004) pour

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

68709e467c3ffdb9560b087d

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Les travaux ont été réceptionnés le 8 février 2023, sans réserve concernant le lot 24 (Chape), mais avec réserves concernant les lots 20 (peinture), 17 (carrelage), 21 (revêtement de sol) et 22 (parquet

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

615e0ddbc25a97f0381f4ff4

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

qu'il avait pourtant travaillé pendant 20 jours sur des travaux de marteau-piqueur et que l'employeur s'était engagé à lui verser une prime de 250 euros à cet égard.

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CA

2e Chambre

6162e4f07797cdb2f7583cc4

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

Il ajoute qu'aucun document de suivi de travaux ne permet de s'assurer que les conditions d'application été respectées telles que le respect de l'hygrométrie, les températures d'application, la température

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CA

Chambre 1-4

660f94e4a40f8b0008cb71c7

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Ce constat fait état de différents dommages sur les peintures et papiers peints collés, agrafés ou cloués, sur les carrelages, parquet et plâtrerie ainsi que sur les objets mobiliers.

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CA

Chambre de la Proximité

65b36d758c0355000835f76b

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La facture BT Travaux père et fils de 28 952 TTC est insuffisamment détaillée afin de ventiler les montants sollicités.

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CA

Chambre 4-5

66878c8605d6f7f678d48d76

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

à peinture', - une attestation de M.

Source officielle

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