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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
64a66058bbd03a05db965275
5 juillet 2023
plinthes avec traces de peinture, un sol en chêne en mauvais état avec rayures, un revêtement décollé au plafond des toilettes, des murs dégradés avec trou et un carrelage encrassé, un entartrage des
Chambre Sociale
65b8a1a9ca0c5f0008399109
18 janvier 2024
Lafortezza-Alser en qualité de peintre dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée qui s'est poursuivi par un contrat à durée indéterminée.
1ère Chambre
67061e5ffde28ee4207113bc
8 octobre 2024
En page 48/50 de son rapport, l'expert judiciaire a précisé que : 'Les travaux de mesure des peintures et enduit suivent cette même clef de répartition, soit 3 511 € HT pour la peinture et 640 € HT pour
Chambre 1-2
65b35b611d7564000872dbdc
25 janvier 2024
la peinture résultent pour partie de dégâts des eaux et de fissures manifestement non réparés en temps utile, et que d'autres affectent les carrelages, faiences et plans de travail dont la dégradation
Chambre 4-5
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4 juillet 2019
[W] [Z] a été en arrêt de travail du 9 au 20 juillet 2012 non reconnu comme accident du travail mais le médecin du travail l'a examiné le 10 juillet 2012 et l'a déclaré apte à son poste de peintre façadier
3e Chambre B
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28 septembre 2017
- [C] [Q] exerçant sous l'enseigne [Q] PEINTURE et DÉCORATION pour les travaux de peinture.
2EME PROTECTION SOCIALE
659cf0520b6b43000800d774
8 janvier 2024
Elle prenait en compte la nature de l'activité, soit le ravalement de peinture, la nécessité d'employer du personnel à temps plein pour la réalisation de travaux de peinture, l'éloignement des chantiers
1re chambre 2e section
5fd9dfd454a6981ef694808c
12 novembre 2019
, la peinture en partie supérieure de la faïence s'écaille, la peinture murale est en mauvais état général, celle-ci s'écaille largement.
Pôle 4 - Chambre 4
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17 mai 2022
[W] et Mme [N] à payer à Mme [D] la somme de 16 303 euros au titre de la réfection des peintures, Condamner solidairement M.
Chambre 1-6
6348ff0063d497adffda3e03
13 octobre 2022
de travaux de peinture intérieure et extérieure de tous travaux de second oeuvre'.
Cour d'Appel
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25 mars 2008
peints, les clôtures et les terrasses.
1ère Chambre civile
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4 juillet 2023
A sa demande, la SARL Bass a établi le 19 mai 2012 un devis N°4110219 d'un montant de 29.919,35 € TTC pour des travaux de plâtrerie, isolation, menuiserie, travaux de peinture, accepté le 4 septembre 2014
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00980_20240626
26 juin 2024
correspondants ont été réalisés ; - c'est à tort que l'administration a écarté la déduction, en tant que charges de la propriété, des montants de trois factures de travaux de peinture, au motif que
6253cac0bd3db21cbdd8bf49
27 juin 2008
Dupré Décoration devenue la société (SARL) ProDéco Services, entreprise de peinture et décoration, et y occupant en dernier lieu le poste de peintre chef d'équipe, a agi en justice (le 16 avril 2004) pour
Pôle 1 - Chambre 3
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10 juillet 2025
Les travaux ont été réceptionnés le 8 février 2023, sans réserve concernant le lot 24 (Chape), mais avec réserves concernant les lots 20 (peinture), 17 (carrelage), 21 (revêtement de sol) et 22 (parquet
Pôle 6 - Chambre 8
615e0ddbc25a97f0381f4ff4
16 octobre 2014
qu'il avait pourtant travaillé pendant 20 jours sur des travaux de marteau-piqueur et que l'employeur s'était engagé à lui verser une prime de 250 euros à cet égard.
2e Chambre
6162e4f07797cdb2f7583cc4
4 avril 2012
Il ajoute qu'aucun document de suivi de travaux ne permet de s'assurer que les conditions d'application été respectées telles que le respect de l'hygrométrie, les températures d'application, la température
Chambre 1-4
660f94e4a40f8b0008cb71c7
4 avril 2024
Ce constat fait état de différents dommages sur les peintures et papiers peints collés, agrafés ou cloués, sur les carrelages, parquet et plâtrerie ainsi que sur les objets mobiliers.
Chambre de la Proximité
65b36d758c0355000835f76b
La facture BT Travaux père et fils de 28 952 TTC est insuffisamment détaillée afin de ventiler les montants sollicités.
66878c8605d6f7f678d48d76
4 juillet 2024
à peinture', - une attestation de M.
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.