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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02641_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
que : - la nécessité de l'opération litigieuse résulte de ce que la piste du Riou constitue l'axe de retour vers le centre de la station, de ce que les difficultés d'enneigement participent à son usure
Source officielle1re chambre 2e section
6036bf550d2d2e5f38c3870a
8 septembre 2015
8 septembre 2015
La SAS SOGEFINANCEMENT a suggéré, dans son assignation du 21 mars 2011, à [N] [V] d'appeler en la cause, le cas échéant, son ex-concubine, qui aurait usurpé son identité et contre laquelle il aurait déposé
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01725_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
. / Lorsqu'une partie signale au président () de la cour administrative d'appel l'existence d'une erreur ou d'une omission matérielle entachant une décision, et lui demande d'user des pouvoirs définis
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA00166_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
. / Lorsqu'une partie signale au président [] de la cour administrative d'appel l'existence d'une erreur ou d'une omission matérielle entachant une décision, et lui demande d'user des pouvoirs définis
Source officielleRéférés
6710aa5bbe64d7e510245046
16 octobre 2024
16 octobre 2024
En l'espèce, Monsieur [R] fait état de ce qu'il n'a jamais souscrit le prêt litigieux, sa signature ayant été usurpée, ce qui n'a pas été pris en compte par le premier juge, considérant ainsi disposer
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60364fac926bd0b0d0f98389
12 novembre 2015
12 novembre 2015
L'enquête diligentée par la CNAV permettait d'établir que les époux [Q] étaient dans l'attente d'une décision de la Cour Suprême dans le litige les opposant à Madame [P] relativement à l'usurpation d'identité
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bcd
15 octobre 2013
15 octobre 2013
La jouissance privative d'un bien résulte de l'impossibilité pour les coïndivisaires d'user de la chose. En l'espèce, M.
Source officielleChambre 3-1
63ca41f19066fd7c90fc2271
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ils affirment que l'usurpation de la qualité de professeur est parfaitement constituée.
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dce8
9 février 2011
9 février 2011
avril 2004 », et de voir constater l'extinction par prescription de la servitude de passage établie par le même acte, et subsidiairement, d'en prononcer l'extinction en raison de l'impossibilité d'en user
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f526
22 février 2012
22 février 2012
fondée. à l'encontre de la décision du 15 décembre 2009 de la caisse d'annuler l'attribution de la retraite au motif qu'il ne justifiait pas de son identité après avoir, pendant de nombreuses années, usurpé
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
642fb745cece1704f57477f0
6 avril 2023
6 avril 2023
Enfin il fait état d'une usurpation d'identité. M. [X] considère que n'ayant pas créé cette société, il ne peut être tenu des griefs reprochés et du passif de la société.
Source officielle14e chambre
642fb7c9cece1704f5747ac0
6 avril 2023
6 avril 2023
Affirmant avoir été victime d'une usurpation d'identité, elle indique qu'une plainte en ce sens a été déposée le 6 mai 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a37e
28 février 2008
28 février 2008
adopte, les premiers juges ont fait une exacte appréciation des faits de la cause en retenant Joël X... dans les liens de la prévention ; Attendu qu'il convient encore d'ajouter, s'agissant de l'usurpation
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e987
15 novembre 2011
15 novembre 2011
en concurrence déloyale, il est affirmé que celle-ci ne peut être retenue en droit que si à la distribution hors réseau s'ajoute une faute imputable au distributeur hors réseau, tel que la qualité usurpée
Source officielle16e chambre
5fdb51e550ad7a2fbfe6bee7
21 mars 2019
21 mars 2019
(renuméroté [...])), le Contrat de Prêt 2010 ([...]), le Contrat de Prêt 2011 ([...]) et le Contrat de Prêt 2012 ([...]) ne sont pas soumis à la réglementation applicable sur l'usure ; -Dire et juger
Source officielle2ème Chambre
63d229df9b3c8605deec1e1c
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[B] sont constitutifs d'un grave et caractérisé à son obligation d'user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat de location, - prononcé par conséquent
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6032e7ded91f8d5be02fe2b3
7 novembre 2017
7 novembre 2017
française déposée le 7 août 2014, sous le numéro 144112482, ainsi qu'en contrefaçon de la marque communautaire TECNOKAR et des marques transférées numéro 113875831 et 134028284 et usurpation
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01760_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
. / Lorsqu'une partie signale au président () de la cour administrative d'appel l'existence d'une erreur ou d'une omission matérielle entachant une décision, et lui demande d'user des pouvoirs définis
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA00246_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Lorsqu'une partie signale au président du tribunal administratif ou de la cour administrative d'appel l'existence d'une erreur ou d'une omission matérielle entachant une décision, et lui demande d'user
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA00835_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
. / Lorsqu'une partie signale au président [] de la cour administrative d'appel l'existence d'une erreur ou d'une omission matérielle entachant une décision, et lui demande d'user des pouvoirs définis
Source officiellePage 30 sur 394