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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92874
15 octobre 2015
15 octobre 2015
X...dans son restaurant, l'aidant, préalablement, en vain au demeurant, dans ses démarches pour obtenir un titre de séjour en France.
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffc9
7 décembre 2012
7 décembre 2012
incontournable ; Que la mesure d'assistance éducative, dont le principe n'est nullement contesté par les parties, doit être confirmée ; Qu'elle devra permettre de travailler la relation mère-enfant en aidant
Source officielle4ème Chambre
DCA_18VE02578_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
proches des personnes objets de soins psychiatriques mais non les usagers ; - l'instruction ministérielle du 30 septembre 2016 distingue bien les associations d'usagers, les usagers eux-mêmes, et les aidants
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02680_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
requérant, célibataire et sans enfant, se prévalait de la présence en France de ses parents titulaires d'une carte de résident, il n'établissait pas la nécessité de sa présence auprès d'eux en tant qu'aidant
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21153_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
allocation adulte handicapé en raison de douleurs au dos, d'un diabète et de troubles anxio-dépressifs, auquel il apporte, avec son demi-frère, une aide en percevant à ce titre une allocation en qualité d'aidant
Source officielleC.E.S.E.D.A.
64379d8d9477fe04f5cc6361
12 avril 2023
12 avril 2023
A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00082 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NG2R ORDONNANCE Le DOUZE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS à 17 H 00 Nous, Catherine ROUAUD-FOLLIARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67f9f3baa6be9c926c7caad1
11 avril 2025
11 avril 2025
PARIS le 17 Mai 2024 Appelant et défendeur à l'incident : Monsieur [M] [R], représenté par représenté par Me Alexis SOBIERAJ, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, assisté par Me Stéphanie ROUAULT
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd88081
21 mars 2006
21 mars 2006
Y... 1 rue de la Planche 28320 BAILLEAU ARMENONVILLE Rep/assistant : Me HENRY substituant Me Olivier ROUAULT (au barreau de VERSAILLES) APPELANT [****************] Société ABCIS OUEST 56 rue Georges Lenôtre
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8caa2
29 septembre 2008
29 septembre 2008
elle-même prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représenté par la SCP BOITEAU PEDROLETTI, avoués - No du dossier 00017705 ayant pour avocat Maître ROUAULT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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6 juillet 2022
6 juillet 2022
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
631986a151eeae4f1309d0ad
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6363681e37e31b7f74444905
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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14 août 2024
14 août 2024
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
63c8eeb9dc5b777c90992e38
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
644a11ff656d26d0f8b57c83
26 avril 2023
26 avril 2023
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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5 juillet 2023
5 juillet 2023
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6273692ba58162057dac65e2
4 mai 2022
4 mai 2022
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par Evelyne Gombaud greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6688de05676b73dd81b96ca4
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
668cd234bbc9a118c6c63e87
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officielleCHAMBRE EXPROPRIATIONS
ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT BORDEAUX EURATLANTIQUEc/S.C
626a2f2271469e057d789a24
27 avril 2022
27 avril 2022
Le 27 Avril 2022 Par Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Présidente La COUR d'APPEL de BORDEAUX, CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS, a, dans l'affaire opposant : ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT BORDEAUX
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