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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd9191b
23 juin 2014
Jean-Marie LITIQUE, président et M. Christian UTTARD, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
CHAMBRE 8 SECTION 2
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3 mars 2011
À la suite de l'échec de la procédure amiable constaté le 16 mars 2010, le débiteur a demandé l'ouverture de la phase de recommandation par courrier du 7 avril 2010.
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17 janvier 2008
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 17 / 01 / 2008 * * * No de MINUTE : / 07 No RG : 06 / 02813 Jugement (No 2005003220) rendu le 1er Mars 2006 par le Tribunal de Grande Instance
6253cd66bd3db21cbdd93381
14 juin 2016
anciennement OPAC du Val de Marne Antenne l'Hay les Roses 16 rue des Jardins 94240 L'HAY LES ROSES Représentée par Me Maxime TONDI avocat au barreau de VAL-DE-MARNE toque : 145 Assistée sur l'audience
6253cc84bd3db21cbdd905b1
11 avril 2013
ARGELLIES-Fabien WATREMET, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER assisté de Me Thierry VERNHET, avocat plaidant de la SCP SCHEUER, VERNHET et associés, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame Anais
1ère Chambre
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3 mai 2022
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Mai 2022 N° RG 20/00028 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GMK7 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande
Pôle 5 - Chambre 6
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18 mai 2022
Marc BAILLY, Président de chambre Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Mme Florence BUTIN, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRET
CHAMBRE 1 SECTION 2
6a226374cdc6046d47394526
4 juin 2026
Les travaux ont débuté en mars 2019. Il sera rappelé que le rapport établi par M.
Pôle 2 - Chambre 2
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25 janvier 2018
Or, il résulte du document de l'ANAES intitulé 'Opportunité d'un dépistage systématique du cancer de la prostate par le dosage de l'antigène spécifique de la prostate' de mai 1998 complété par les recommandations
6253c9b4bd3db21cbdd89133
21 mars 2007
DOSSIER N 06 / 03302 ARRÊT DU 21 Mars 2007 9ème CHAMBRE / MM COUR D'APPEL DE DOUAI 9ème Chambre-No Prononcé publiquement le 21 Mars 2007, par la 9ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel
Chambre 1-7
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6 octobre 2022
Par actes des 2 et 18 mars 2016, la SARL GMBJ délivrait également sommation à la SCI CANAZUR et à la SCI ROSE & PSY aux mêmes fins.
Pôle 6 - Chambre 12
6868b36c75a2d196dbc190c1
4 juillet 2025
à partir du 1er mars 2016, et qu'elle ne démontre pas avoir quitté la France.
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7 septembre 2022
Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
6260f9436d9e13277d6e38ee
20 avril 2022
- signé par Marc BAILLY, Conseiller et par Anaïs DECEBAL,, présent lors de la mise à disposition.
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13 mars 2019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 13 MARS 2019
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02556_20230414
14 avril 2023
Le préfet a également précisé que l'intéressée a déclaré être divorcée et être mère de deux enfants qui vivent toujours en Côte d'Ivoire avec son ex-mari, que bien qu'elle a déclaré être hébergée chez
Pôle 5 - Chambre 11
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15 avril 2022
- signé par Denis ARDISSON, Président de chambre et par Anaïs DECEBAL, Greffière, présente lors de la mise à disposition.
Pôle 5 - Chambre 10
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18 mars 2019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 MARS 2019 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription
6440d820e704a005d1ed70e3
19 avril 2023
avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 5 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mars
Pôle 5 - Chambre 1
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9 avril 2025
- GUERRE, cabinet d'avocats au barreau de PARIS, toque L 18 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Hyacinthe DE MITRY et Me Marie-Ange Pozzo DI BORGO de la AARPI Gide Loyrette Nouel, avocats au barreau de
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