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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
67875467181ea8ef9c1d7232
14 janvier 2025
14 janvier 2025
CITYA DALBERA Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier , Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 913
Source officielleChambre sociale 4-2
6788a08ea1dbfbd5d79cd512
15 janvier 2025
15 janvier 2025
24/3724, Vu la déclaration d'appel de l'ordonnance de référé rendue par le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye enregistrée le 30 novembre 2024 sous le numéro RG : 24/3726, Vu les articles
Source officielleChambre 4-2
67820c6d0f5e5278a79738e0
10 janvier 2025
10 janvier 2025
SELARL NUMA AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Florence TREGUIER, magistrat de la mise en état, assisté de Cyrielle GOUNAUD, Greffier Vu les articles
Source officielleChambre-2 JCP
686df88ebdbdd86396f390f9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
avocat au barreau de Reims INTIMÉE LE HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ, Nous, Claire Herlet, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Frédérique Roullet, greffier, Vu les articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
686dfb13002316e0ca848f68
8 juillet 2025
8 juillet 2025
CA CONSUMER FINANCE ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Caroline GAUTIER, greffière, Vu les articles 367 et 368 du code
Source officielle3ème chambre A
6881bec353f7f060d28c7965
22 juillet 2025
22 juillet 2025
INTERVENANT Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la Cour d'Appel de Lyon Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, Vu les articles
Source officielleChambre 1-5
67f0be002b128a299768577c
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/00767 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOFE joint au N° RG
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
671740756a24f8a713323c1b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
SECU RITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALE IDF ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Assistée de Liselotte FENOUIL, greffière, Vu les articles
Source officielleChambre 3-2
671b352e2edfb0b58c05e9bf
24 octobre 2024
24 octobre 2024
avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Muriel VASSAIL , magistrate de la mise en état, assistée de Chantal DESSI, greffière, Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleChambre 3-2
671b352e2edfb0b58c05e9c1
24 octobre 2024
24 octobre 2024
avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Muriel VASSAIL , magistrate de la mise en état, assistée de Chantal DESSI, greffière, Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleChambre 3-2
671b352e2edfb0b58c05e9c5
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/08653 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLN5 joint au N° RG
Source officielle8ème chambre
671b35762edfb0b58c05ec95
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Monsieur [G] [B] Représentant : Me Benoit FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE, avocat au barreau de LYON INTIMÉ Nous, Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles
Source officielle3ème chambre A
680875d9dfde5caae99bd146
22 avril 2025
22 avril 2025
INTIMES Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la Cour d'Appel de Lyon Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, Vu les articles 367
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
68f86696cb86fa851c25cba7
21 octobre 2025
21 octobre 2025
BANQUE CIC EST ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Caroline GAUTIER, greffière, Vu les articles 367 et 368 du code
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
68f86696cb86fa851c25cba9
21 octobre 2025
21 octobre 2025
BANQUE CIC EST ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Caroline GAUTIER, greffière, Vu les articles 367 et 368 du code de
Source officielle8ème chambre
68f9b8300a84a5e5f00216e0
22 octobre 2025
22 octobre 2025
RAM 29 CENTRALE INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6a1e6619cdc6046d47cab7fc
28 mai 2026
28 mai 2026
[J] SAS ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Nina Touati, conseiller de la mise en état, Assistée de Sonia Petric, adjointe faisant fonction de greffière, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure
Source officielleChambre 1-7
6a17d732cdc6046d47317886
27 mai 2026
27 mai 2026
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 26/02130 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPS6Q joint au N° RG
Source officielleChambre 4-4
69fd8137cdc6046d470488e6
7 mai 2026
7 mai 2026
Me Sébastien ZARAGOCI, avocat au barreau de NICE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état, assisté de Françoise PARADIS-DEISS, Greffier Vu les articles
Source officielleChambre 4-7
6a226ad8cdc6046d4739e87f
22 mai 2026
22 mai 2026
Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE DE DISJONCTION Nous, Caroline CHICLET, magistrat de la mise en état, assistée d' Agnès BAYLE, Greffier Vu les articles
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