Vous déclarez ne pas avoir été encore blessé...

Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2026 N° 2026/019 Rôle N° RG 24/03762 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYYW SDC HOTEL ET CLUB HOUSE réprésenté par son Syndic la SARL FONCIA GRAND BLEU

[J] [R] était au poste du chaud, comme habituellement, et qu'il a préparé les moules dans lesquelles un client a trouvé un fil bleu.

du jugement de liquidation et des sommes portées à son crédit, que la somme de 12 300 euros qu'il expose avoir versée sur son livret bleu ne faisait pas partie de l'actif disponible au jour d'ouverture

* * * Madame [V] [S] s'est blessée avec la vitre d'une porte au domicile de son frère monsieur [D] [S] le 23 décembre 2012.

La MACIF demande à la cour d'indemniser le préjudice de Monsieur [Y] [L] au vu des conclusions de ces experts et conteste le préjudice professionnel allégué par le blessé.

directive 2009/50/CE du Conseil du 25 mai 2009 établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié, il doit se voir délivrer une carte bleue

BLEU SUD Maître [H] [X] agissant au nom et pour le compte de la SELARL BLEU SUD, agissant en qualité de mandataire judiciaire de LA TOMATE SAS, désigné suivant jugement d'ouverture d'une procédure de redressement

LE LAC BLEU assistée de Me Etienne CHAPOULIE, avocat au barreau de POLYNESIE S.C.I.

LE GRAND BLEU , prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Geoffrey DEL CUERPO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME :

directrice a dit, je cite 'moi je trouve que vous êtes limitée, ça se voit bien dans vos mails quand vous dîtes ...', elle s'est arrêtée là, je ne sais pas pourquoi (sic) ; Objet dont le contact a blessé

blessé de sorte que l'enquête ne relève aucun retard ou faute dans la solution préconisée; que le directeur du CROSSMED confirmait que la solution préconisée d'envoyer le blessé sur une embarcation pneumatique

Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : - Madame Séverine BLEUSE, Conseillère présidant l'audience - Madame Nathalie RAMAGE, Présidente de chambre - Monsieur Thierry

La société rétorque que le salarié se serait blessé à la cheville à 13h40 alors que son service terminait à 13h30, qu'alors que de nombreux salariés étaient présents à la fin du service, le salarié victime

- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, greffier présent lors du prononcé.

Greffier, lors des débats : Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au Ministère Public.

CABINET BLEGER RHEIN POUPON Représentant : Me Hervé MERLINGE de la SCP SIBELIUS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY Nous, Olivier Beaudier, Conseiller à la cinquième chambre commerciale

Le même jour Bruno F...a transporté à bord de son véhicule automobile un homme, blessé au visage, qu'à sa demande, il avait déposé près de l'église de BOUILLE MENARD, commune où il lui avait dit que son