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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02097_20230323
23 mars 2023
droit d'asile " L'étranger qui exerce une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " d'une durée maximale
Pôle 6 - Chambre 10
63bfb3755e2fbe7c900439cd
11 janvier 2023
de travail Mme [R] soutient qu'elle a régulièrement dépassé les durées maximales de travail quotidienne et hebdomadaire et produit un tableau à l'appui (pièce 5).
Pôle 2 - Chambre 5
6163b52b1669d540ac7baa57
8 juin 2010
photos prises alors que le feu n'était pas entièrement éteint et à ses constatations matérielles; qu'il a remarqué que la dalle de matériau élastomère bitumeux présentait des indices d'une température maximale
Cour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89139
24 janvier 2007
l'accident s'est produit vers 19 heures 50, à la sortie d'un virage en S sans marquage au sol, que l'engin conduit par Vincent X..., qui avait été déplacé à l'arrivée des gendarmes, avait une largeur maximale
Chambre Sociale
6538b43a7ffc2c8318ee021c
24 octobre 2023
S'agissant de la durée légale de travail, Monsieur [P] [R] affirme avoir régulièrement dépassé la durée maximale quotidienne de travail, l'amplitude quotidienne maximale de travail ainsi que la durée hebdomadaire
CHAMBRE CIVILE
62c67ba2ca9bf263790305d1
6 juillet 2022
La société SICASELI avait acquis ce blé auprès de la Sarl EMMAX qu'il l'avait elle-même acheté auprès de la coopérative agricole Charente Alliance, aux droits et obligations de laquelle se trouve la SCA
Chambre 1-6
6348ff2263d497adffda3e4c
13 octobre 2022
Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Octobre 2022.
63ca42149066fd7c90fc232d
19 janvier 2023
Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Janvier 2023.
62f49bb25d4cce05d41417a3
10 août 2022
Benjamin FAURE, Conseiller en application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, et après qu'il en a été délibéré par les magistrats ci-dessus nommés, Greffière : Charlotte
Pôle 6 - Chambre 7
65321b479e4ea48318f5af93
19 octobre 2023
composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Marie-Charlotte
65321b479e4ea48318f5af97
64534c2737f394d0f8f6641d
3 mai 2023
Conseillers en application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, et après qu'il en a été délibéré par les magistrats ci-dessus nommés, Greffière : Lors des débats : Charlotte
Chambre sociale
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16 octobre 2025
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Corinne JACQUEMIN Conseiller : Agathe ALIAMUS Conseiller : Anne-Charlotte LEGROIS Qui en ont délibéré
2EME PROTECTION SOCIALE
66878ca405d6f7f678d48f04
4 juillet 2024
cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, président a signé la minute avec Mme Charlotte
69df254ccdc6046d47484191
14 avril 2026
jour de l'accident, étant préparatrice de commandes, elle devait prélever un carton de disque de freins en hauteur et que le cariste précédent qui avait rempli le rayon, n'avait pas respecté le niveau maximal
63c104edbf9fd47c90a134e4
12 janvier 2023
Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Janvier 2023.
Ch.protection sociale 4-7
6711fb0f7603bf88a1884d43
17 octobre 2024
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Aurélie PRACHE, conseillère, Madame Charlotte
Pôle 6 - Chambre 3
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20 mai 2026
les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Fabienne ROUGE, Présidente de chambre, et par Charlotte
DCA_21BX00211_20221216
16 décembre 2022
En outre, contrairement à ce que soutient le requérant, le projet, d'une hauteur maximale au faîtage de 5,70 mètres, ne prévoit pas un toit plat mais un toit à deux pentes et la pierre naturelle de la
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX04553_20240321
21 mars 2024
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C et son fils, M. C, désormais dénommé M.
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