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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
697399a6cdc6046d476fd1c4
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Xavier DEVAUX, Directeur de greffe, lors des débats, et Mme Leila ZAIT, Greffier, lors du prononcé de la décision.
Source officielleRétention Administrative
6974b6dfcdc6046d478af77c
21 janvier 2026
21 janvier 2026
J'étais au commissariat et placé en garde à vue, j'ai demandé un avocat qui m'a dit que j'ai une OQTF, j'ai demandé ce que je devais faire elle m'a dit rien tu attends de passer devant le juge de [Localité
Source officiellePremier président
6979f073cdc6046d47f7e690
22 janvier 2026
22 janvier 2026
détention provisoire L'affaire, plaidée à l'audience publique du 08 janvier 2026, au Palais de justice de Besançon, devant Madame Marie-Bénédicte MAIZY, premier président, assistée de Monsieur Xavier DEVAUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63cb92dd9c02507c9078dda8
20 janvier 2023
20 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, président - Catherine CHANEZ, conseiller - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : REPUTE CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 20 Janvier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63cb92e39c02507c9078ddc0
20 janvier 2023
20 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, président - Catherine CHANEZ, conseiller - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 20 Janvier
Source officielleRéférés
644b6395c51457d0f882dcce
27 avril 2023
27 avril 2023
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Eric DEVAUX, avocat au barreau de Béthune DÉFENDEUR : Monsieur
Source officielleChambre Sociale
644cb4e456c9f0d0f8b6f0fb
28 avril 2023
28 avril 2023
Ledit arrêt a été prononcé par mise à disposition au greffe le vingt huit avril deux mille vingt trois et signé par Christophe ESTEVE, président de chambre, et Xavier DEVAUX, directeur de greffe.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
644cb52356c9f0d0f8b6f1ab
28 avril 2023
28 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, président - Catherine CHANEZ, conseiller - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 28 Avril 2023
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
644cb52356c9f0d0f8b6f1ad
28 avril 2023
28 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, président - Catherine CHANEZ, conseiller - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 28 Avril 2023
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
644cb52456c9f0d0f8b6f1b1
28 avril 2023
28 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, président - Catherine CHANEZ, conseiller - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 28 Avril 2023
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63c256800bfda47c90075f8e
13 janvier 2023
13 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, président - Catherine CHANEZ, conseiller - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 13 Janvier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6431063728558704f52e691b
7 avril 2023
7 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, président - Catherine CHANEZ, conseiller - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 07 Avril 2023
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6431065528558704f52e69bf
7 avril 2023
7 avril 2023
Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Rima AL TAJAR, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, président - Catherine CHANEZ, conseiller - Régis DEVAUX
Source officielleChambre Commerciale
627ca8ab4781dc057dee7d2f
11 mai 2022
11 mai 2022
[E] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Pierre-Nicolas DEVAUX, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : La société SYCOMMO SARL immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand
Source officielleChambre 1-11 HO
627df7610d41e0057d43e1b4
12 mai 2022
12 mai 2022
A l'audience du 12 mai 2022, l'appelante a été entendue et a déclaré : 'On m'a expliqué à l'hôpital que pour sortir de l'isolement, je devais accepter de prendre un médicament.
Source officielleRétention Administrative
64c20a841e0d40d96967d823
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Je devais chercher mon dossier médical en France, je vis en Italie, je suis fatigué, le jour de l'incendie j'étais présent, le 1er et le 2nd je ne dors pas la nuit.
Source officielleRétention Administrative
64f02e36db41fad969879ab4
16 août 2023
16 août 2023
Ma SPIP m'a convoquer pour me donner un documents et que je devais quitter la France. J'ai demandé dà être expulsé.
Source officiellePremier Président
62dce0802aedbaeffb3c8483
21 juillet 2022
21 juillet 2022
L'affaire, retenue à l'audience du 07 juillet 2022, au Palais de justice de Besançon, devant Madame Anne-Sophie BEYSSAC, conseillère délégataire de Madame la première présidente, assistée de Xavier DEVAUX
Source officielleETRANGERS
62e8be764f6d33e2e97f096a
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Je devais emmener ma maman et des terroristes m'ont demandé de travailler pour eux. Ils ont fait un lavage de cerveau et ils voulaient me donner de l'argent pour travailler pour eux.'
Source officielleChambre sociale
6274bc7f2799a9057d5dd051
5 mai 2022
5 mai 2022
Il a eu un comportement fort virulent et une vive altercation a eu lieu, il m'a dit que mon véhicule ne devait pas avancer et que je devais attendre comme tous les autres, face à un tel comportement agressif
Source officiellePage 31 sur 94