direction départementale de l'équipement se limitent à préciser qu'une procédure administrative n'est nécessaire que dans le cas particulier où la capacité du prélèvement dépasserait 2 % du débit d'étiage

] et BC [Cadastre 2] situées dans un ancien hameau, [Adresse 6] à [Localité 1], - des lots 3,4 et 7, composés respectivement d'une cuve, d'un local au rez-de-chaussée et d'un appartement au premier étage

euros/m² ; - que de prétendus termes de comparaison émanant de la partie adverse ne sauraient être retenus, s'agissant de simples promesses de vente, ou de ventes provenant de la base de données Etalab

[S] à hauteur de 67€/m², considérant qu'elle n'était pas du tout conforme aux références trouvées sur le site gouvernemental DVF Etalab pour les parcelles avec une façade sur la rue situées au Gosier dans

Le rapport médical d'évaluation du taux d'incapacité fait mention du certificat médical initial du 15 mai 2016 indiquant que « l'étiologie principale est une poussée hypertensive », que le compte rendu

GRANDE INSTANCE DE BAYONNE Marie X..., issue des relations de Monsieur Alain X... et Madame Christine Y..., est née le 18 mars 1988 à BAYONNE, atteinte d'un syndrome malformatif majeur, d'étiologie

De l'ensemble de ces études, il ressort que l'étiologie de la maladie n'est pas, à ce jour, connue.

Seule une enquête étiologique et épistémologique pourra incriminer lequel des toxiques avec lequel M.

. – 88480 ETIVAL CLAIREFONTAINE Madame Christiane EEEEEEEE... épouse DDDDDDDD... demeurant... – 88480 ETIVAL CLAIREFONTAINE Monsieur Jean-Yves K...

D... par l’emphysème et l’asthme constatés le 19 mai 2011, il résulte des motifs de l’avis de la commission consultative médicale du 20 août 2013, confirmé le 24 août 2015, que l’emphysème est d’étiologie

A reproche au jugement contesté de ne pas avoir répondu à son argumentation relative à la présence d'un étayage familial en France, présentée à l'appui du moyen tiré de la violation de l'article L. 425

290 jours d'arrêt de travail ne sont pas tous justifiés et que la consolidation était acquise au 6 juin 2017, date correspondant à une échographie de l'épaule qui objectivait l'absence d'argument étiologique

[F] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur [B] [F], de nationalité algérienne, a été interpelé à [Localité 5] par les services de police le 2 septembre 2020 à la suite d'un vol à l'étalage

régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Philippa DEBUREAU, avocat de Monsieur [O] [C] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur [O] [C] a été interpellé à la suite d'un vol à l'étalage

polyvalent et ayant occupé plusieurs postes différents au cours de sa carrière, avait été exposé aux bruits lésionnels prévus par le tableau, causés notamment par les activités de burinage, de laminage et d'étirage

en France après avoir été éloigné vers son pays d'origine, ne présente pas de passeport en cours de validité et n'a pas justifié de son adresse lors de son interpellation pour des faits de vols à l'étalage

Il ressort des pièces du dossier, que selon procès verbal du 5 août 2022, Monsieur [H] [B] a été placé en garde à vue pour vol à l'étallage et port d'arme, le même jour à 15 heures 50.

effet que l'intéressé a été interpellé pour des faits de vol dans un lieu d'entrepot, en l'espèce un magasin LIDL, qu'il serait également connu pour des faits de recel de vol le 8 févier 2023 et vol à l'étalage

vol aggravé par trois circonstances avec violences, vol aggravé par deux circonstances sans violence, usage illicite de stupéfiants, violation de domicile, recel de bien provenant d'un vol, vol à l'étalage

sa race ou de sa religion, violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique, vol par escalade, recel en bande organisée, vol à la tire, conduite d'un véhicule en état d'ivresse, vol à l'étalage