.-19800 EYREIN représenté par Me Maud PRADON VALLANCY, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 13 : 5888 du 19/ 12/ 2013 accordée par le bureau

.-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Myriam COUSIN MARLAUD, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE (bénéficie d'une aide juridictionnelle

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 SEPTEMBRE 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe GAILLARD

[Z], partie perdante, supportera les dépens, avec droit de recouvrement direct au profit de Me Olivier le Gaillard de la Selarl BLG avocats, en application de l'article 699 du code de procédure civile,

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 FEVRIER 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe GAILLARD

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 MARS 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe GAILLARD

Portalis DBVY-V-B7H-HJRS Appelante Mme [E] [H] [B] née le 16 Décembre 1946 à [Localité 8] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Actuellement en programme de soins représentée par Me Lara GAILLARD

Suivant ordonnance du 17 mai 2018, Madame la présidente du tribunal judiciaire de Brive la Gaillarde a fait droit à la requête en injonction de payer sollicitée par la société ALCOSER 19 à l'encontre des

[F] [U] a par acte du 13 juillet 2023 fait assigner celui-ci devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde, sur le fondement de l'article 835 du code de procédure civile, aux

demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jacques VIGNAL, avocat au barreau de BRIVE APPELANTE d'une décision rendue le 25 JUIN 2024 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BRIVE-LA-GAILLARDE

avril 2015 - A personne habilitée ORDONNANCE DE CLOTURE DU 30 Janvier 2017 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 FEVRIER 2017, en audience publique, Monsieur Philippe GAILLARD

des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 JUIN 2019,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe GAILLARD

à LIMOGES CÉDEX (87004), prise en la personne de son représentant légal, appelante d'un jugement rendu le 30 janvier 2007 par le conseil de prud'hommes de LIMOGES, représentée par maître Luc GAILLARD

.-19100 BRIVE-LA-GAILLARDE représentée par Me Marie BRU-SERVANTIE, avocat au barreau de TULLE INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public le 29 février 2016 et

dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 OCTOBRE 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe GAILLARD

dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 FEVRIER 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe GAILLARD

dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 OCTOBRE 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe GAILLARD

représenté par la SCP CLARISSOU & BADEFORT, avocats au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE Madame Monique Y... épouse X...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.