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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
616294cedb5ccebfe3f3a5c3
11 juillet 2013
11 juillet 2013
de la SCP RIBON KLEIN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE.
Source officielle2ème Chambre
6684eb15a0de54ff609f80c6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01815 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3K4 Décision déférée à la Cour : jugement du 27 juin 2023 rendu(e) par le Tribunal de Commerce de LA ROCHE
Source officielleChambre Sociale
65aa2beba34ad10008581cb7
18 janvier 2024
18 janvier 2024
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 mai 2021 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f64
15 mars 2018
15 mars 2018
Représentant : Me Pascal TESSIER substitué par Me ORGERIT, de la SELARL ATLANTIC JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : Monsieur Olivier X...
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940eb
12 juillet 2018
12 juillet 2018
prononcé, de Séverine DUVERGER, greffier, avons rendu le douze juillet deux mille dix huit l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de LA ROCHE
Source officielle5ème Chambre
6319874c51eeae4f1309d1bc
6 septembre 2022
6 septembre 2022
la SELARL AVOCAT JURISTE CONSEIL, avocat au barreau d'EPINAL, substitué par Me MOREL, avocate au barreau de NANCY Monsieur [N] [P] Domicilié [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Franck KLEIN
Source officielleChambre sociale
66b1bc8e8dca0cf81e5c28bb
5 août 2024
5 août 2024
NOUMEA (RG n° :R 23/00004) Saisine de la cour : 05 Mai 2023 APPELANT L'EURL AUTO SOSO, prise en la personne de son représentant légal Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Siggrid KLEIN
Source officielleChambre Sociale
62760caf593736057d78aa5a
5 mai 2022
5 mai 2022
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 05 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 juin 2019 rendu par le tribunal de grande instance de LA ROCHE
Source officielle2ème chambre
6031e9bfdca68a230692edf2
6 juin 2018
6 juin 2018
SCI LES ROCHES C/ SA CEDRE
Source officielleChambre Sociale
696a08ddcdc6046d4780b438
15 janvier 2026
15 janvier 2026
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 28 juin 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE
Source officielle2ème Chambre
686dfcae2abc72c5727a02a5
8 juillet 2025
8 juillet 2025
N° RG 23/03626 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7XS N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Lilia BOUCHAIR Me Steven ROCHE
Source officielle1ère Chambre
62d8ec3baf72baeffb335cbc
19 juillet 2022
19 juillet 2022
KLEIN TOITURES Représentée par son représentant légal INTIMES Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, Assistée de Cindy NONDIER, Greffière
Source officielleChambre Sociale
643106d928558704f52e6bc8
6 avril 2023
6 avril 2023
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 septembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielleChambre Sociale
62db90061d0e74effb5c095f
21 juillet 2022
21 juillet 2022
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 21 JUILLET 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 février 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a96
6 mai 2003
6 mai 2003
ROCHE SUR YON du 12 SEPTEMBRE 2001, demeurant 10 avenue Gambetta - 85000 X... ROCHE SUR YON. GAEC X... GRANDE PIECE "X... Grande Caraillère" - 85440 GROSBREUIL. Consorts Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0de6c25a97f0381f503c
27 juin 2012
27 juin 2012
ROCHE, Président M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c95
22 juin 2017
22 juin 2017
Représentant : Me Elodie RAYNAUD de la SELARL LEFEVRE ET RAYNAUD, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, substituée par Me THIBAULT, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR en référé , D'AUTRE PART
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02382_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
l'attestation de demande d'asile, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter au commissariat de police de la Roche-sur-Yon
Source officielle2ème Chambre
65b0c00d8d0ccf000877e735
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01401 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2GH Décision déférée à la Cour : ordonnance du 23 mai 2023 rendu(e) par le Juge de la mise en état de LA ROCHE
Source officielleTaxes et dépens
6555c38d30a74083181bd6ff
26 octobre 2023
26 octobre 2023
COPROPRIETE LE PARC SAINT ROCH C/ S.E.L.A.R.L.
Source officiellePage 31 sur 446