Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 décembre 2021 et le 3 janvier 2022, M. et Mme D, représentés par Me Bancel et Me Leclerc, avocats, demandent à la cour :

23 ans : 'les agences de voyages dépendent totalement des hypermarchés Leclerc.

[X] sur la prime de bilan et la Charte Leclerc.

LECLERC) et sont soumises à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.

[W] Leclerc selon lesquelles FVH passerait sous l'enseigne Leclerc.

Par un mémoire enregistré le 14 mars 2023, la SCI Bagnolet Marcel Lemierre déclare se désister de sa requête.

Partielle numéro 2020/001769 du 28/05/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen) INTIMES : Monsieur [T] [D] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Valérie-Rose LEMAITRE

[Localité 8], Auchan [Localité 14], Leclerc [Localité 23], Auchan [Localité 17], Cora [Localité 11].

SFR BUSINESS DISTRIBUTION (anciennement CINQ SUR CINQ) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean christophe LEMAIRE de la SCP LEMAIRE QUATRAVAUX, avocat au barreau de DIEPPE substituée

PROCÉDURE PRÉTENTIONS DES PARTIES : ' ' ''''''''''' La SAS SODICER est spécialisée dans le secteur d'activité des hypermarchés et exploite, [Adresse 5] à [Localité 1], un hypermarché sous l'enseigne LECLERC

Leclerc. Considérant ce qui suit : 1.

Leclerc " dans l'ensemble commercial " Pôle Sud ", dont la surface de vente totale est de 40 630 m², situé sur le territoire de la commune de Basse-Goulaine.

Leclerc » à la Colle-sur-Loup.

La société IVRY DISTRIBUTION exploitait un centre LECLERC à lVRY.

avocat au barreau de PARIS substitué par Me Carole DA COSTA DIAS, avocat au barreau du VAL D'OISE INTIME : Monsieur [F] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Valérie-Rose LEMAITRE

préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Muriel LE BELLEC, conseiller désigné pour exercer les fonctions de président et par Gaëlle LEMAITRE

[M] [E] Représentée à l'audience par Me LECLERCQ, substituant Me Corinne POTIER de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS APPELANTE [2] Représentée à l'audience par Mme [D] [J

publiquement le 26 Janvier 2023 par mise à disposition au greffe **** APPELANTE : Madame [G] [S] née le 28 Janvier 1982 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Erwan LECLERCQ

OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023RJ0163 Juge commissaire du Havre du 11 mars 2024 APPELANTE : Organisme URSSAF NORMANDIE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Caroline LECLERCQ

V-B7H-IZ4B JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS EN DATE DU 16 JUIN 2023 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [T] [D] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Jean-michel LECLERCQ-LEROY