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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
616343f488dc29ccde27f09d
26 novembre 2010
26 novembre 2010
EXPOSE DU LITIGE Le 5 mars 1990, [O] [X] a été embauché par la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f642
30 novembre 2011
30 novembre 2011
G : 10/ 02583 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 30 Novembre 2011 Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 1er mars 2010 Quatrième chambre RG : 2008/ 13695
Source officielle1ère chambre civile A
61629f7135a5d4e0c2ddc9c2
18 avril 2013
18 avril 2013
**** Date des plaidoiries tenues en audience publique : 21 Février 2013 Date de mise à disposition : 18 Avril 2013 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET
Source officielleSécurité sociale
616398d49c0939beba85f4b1
9 novembre 2010
9 novembre 2010
, Président de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER, Greffier.
Source officielleChambre 3-3
5fd9a349f40c349692649951
19 décembre 2019
19 décembre 2019
. *** EXPOSÉ DU LITIGE Selon offre du 23 mars 2011, acceptée le 5 mai 2011, et réitérée par acte authentique de Me [H] [W], notaire
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67948302c6ca88188aff6a74
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de la Mise en Etat ------------------------------ Nous, Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état de la chambre sociale de la cour d'Appel de Bordeaux, section A, assistée par Anne-Marie
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6164028080759c6f2497fa01
11 janvier 2010
11 janvier 2010
L'expert a déposé son rapport daté du 15 mai 2005 .
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6614da5028647600086a9161
8 avril 2024
8 avril 2024
RETENU au centre de rétention : [Localité 1] assisté de Me Blandine RUSSO, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden du cabinet Gabet
Source officielleSécurité sociale
6163920dc171f9a1fe14c663
16 novembre 2010
16 novembre 2010
, Président de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER, Greffier.
Source officielle3e chambre civile
651fa55dc601f0831899176b
5 octobre 2023
5 octobre 2023
AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 19/01777 (Fond) SCCV EDEN EUROPA [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Philippe BEZ de la SCP BEZ, DURAND, DELOUP, GAYET
Source officielleChambre 1-8
66177d9ee5d80f0008c2e67c
10 avril 2024
10 avril 2024
Le 30 mai 2017, le bailleur a fait signifier à ses locataires un congé pour vendre venant à échéance le 30 novembre.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689191b3cc6ad3ccb24aed59
2 août 2025
2 août 2025
président de cette cour, assisté de Apinajaa Thevaranjan, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden, du cabinet Schwilden-Gabet
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e49e7fbf7d454f9ee4870f
4 octobre 2025
4 octobre 2025
de décision : B N° RG 25/05313 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMAWJ Décision déférée : ordonnance rendue le 02 octobre 2025, à 11h58, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6520f625bb275d83183a3c92
6 octobre 2023
6 octobre 2023
des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
642e75c68b510604f5bc1df0
5 avril 2023
5 avril 2023
premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden du groupement Gabet
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
651d030ffe8d588318c1aef2
3 octobre 2023
3 octobre 2023
RG 23/04112 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIA7 Décision déférée : ordonnance rendue le 01 octobre 2023, à 16h14, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-anne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
642d14d7cb8fa004f57da32d
4 avril 2023
4 avril 2023
N° RG 23/01283 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL2U Décision déférée : ordonnance rendue le 02 avril 2023, à 15h24, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
642d14d8cb8fa004f57da331
4 avril 2023
4 avril 2023
N° RG 23/01285 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL3N Décision déférée : ordonnance rendue le 02 avril 2023, à 12h37, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689191a9cc6ad3ccb24aed4f
2 août 2025
2 août 2025
Apinajaa Thevaranjan, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden, du cabinet Schwilden-Gabet
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66ff85d2a4ff9ec259c098fa
3 octobre 2024
3 octobre 2024
décision : Q N° RG 24/04523 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCWZ Décision déférée : ordonnance rendue le 30 septembre 2024, à 17h50 , par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Anne
Source officiellePage 31 sur 181
LA CHAUMIERE, GABET, Réal, Sandrine, Jean Pierre Michel Marie
Suivant acte reçu par Me Grégoire DRANSART, Notaire, 40 avenue Albert 1er 59300 VALENCIENNES, le 13/07/2023. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la publication prévue à l'Art. L.141-12 du Code de Commerce
03/08/2023
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Le Fare de la Louisiane, GABET, Coralie Marie Marcel
16/12/2022
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PONS, Isabelle, Marie-Laurence, GABET
03/01/2019
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I.G.P. IMMOBILIER, PONS, Isabelle, Marie-Laurence, GABET
Acte sous seing privé du 23/11/2018 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement Pau 1 le 29/11/2018 dossier 2018 00049754 ref 6404P01 2018 A 02712 Domicile du vendeur : Madame Isabelle GABET 1 rue des Ecureuils 64000 Pau
03/01/2019
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Bar Les Tilleuls, CASSAN, GABET, Nadine, Marie, Antoinette, Michel
Acte Authentique en date du 24/10/2018. Adresse de l'ancien propriétaire : 2 Avenue André Mercier 15800 VIC-SUR-CERE. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Avenue André Mercier 15800 VIC-SUR-CERE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
15/11/2018
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