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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT00736_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
droits à paiement de base accordés pour les surfaces des parcelles situées sur le territoire de la commune déléguée de Cossé-d'Anjou, aux lieux-dits "La Boidonnerie", "Le Pré Neuf", "Le Foiret", "Le Patis
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fd9c81f92d7dabf970c4cd0
26 novembre 2019
26 novembre 2019
Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d10e
22 mai 2009
22 mai 2009
Le fait que ce transfert, effectué pour la première fois, n'était pas prévu au protocole PRT-PAT 02 établi en 2006 en liaison avec le préfet, n'était pas de nature en lui-même à créer un danger et les
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a7c
15 septembre 2014
15 septembre 2014
SARREGUEMINES Représentée par Me ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Madame Danièle Y... ... 57720 ESCHVILLER Représentée par Me BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ substitué par Me PATE
Source officielleChambre Sociale-Section 1
63119d9c6f0d304f138e5e84
1 septembre 2022
1 septembre 2022
LEON GROSSE prise en personne de son représentant légal [Adresse 5] B.P. 605 [Localité 3] Représentée par Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : M.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
64534cbe37f394d0f8f66606
3 mai 2023
3 mai 2023
du 06 octobre 2020) [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Denis MOREL, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Monsieur [O] [L] [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Agnès BIVER-PATE
Source officielle6ème Chambre
628dca4c14cc2751aa86b9b8
5 mai 2022
5 mai 2022
FE TECHNIQUES Représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ APPELANT S.C.I.
Source officielle1ère Chambre
688311314d9076bf079c2323
24 juillet 2025
24 juillet 2025
AXA FRANCE IARD Représentée par son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ ORDONNANCE: Contradictoire , rendue en dernier ressort
Source officielleChambre Sociale-Section 1
67f753eaeb05d6bf6564da90
8 avril 2025
8 avril 2025
DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du huit Avril deux mille vingt cinq APPELANTE : Mme [N] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laurent PATE
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01413_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
B, représenté par Me Pather, conclut au rejet de la requête du préfet et demande le versement de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162efbc8fe037d2cb4a05b6
21 octobre 2011
21 octobre 2011
6 côté moteur mais, également la charge à transmettre de l'organe formant patte 6 à l'organe formant patte 4 carrosserie par le dispositif 40' annulant les vibrations peut être efficacement atténuée par
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62736a1ba58162057dac663f
28 avril 2022
28 avril 2022
Ayant son siège social 9 rue des Champs 59650 Villeneuve d'Ascq représentée par Me Amaury Pat, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 18 janvier 2022 tenue par Laurent Bedouet
Source officielle4eme Chambre Section 2
63cb93909c02507c9078df1f
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Le seul exemple donné à ce titre tient à une manifestation dite Start Path à Barcelone. Or, ce grief est très manifestement prescrit.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00851_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A, son assuré, rue des Patis à Osny (Val-d'Oise). Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02082_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Article 2 : L'État versera à Me Pather, avocate de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
627ca83c4781dc057dee7b2e
11 mai 2022
11 mai 2022
] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas LEDERMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1346 INTIME SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 1] représenté par son syndic, le Cabinet LA PAGERIE
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6358cdc6c40aa805a7864c95
25 octobre 2022
25 octobre 2022
François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET :- contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
63465959c024d1adffef75fe
11 octobre 2022
11 octobre 2022
François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
63465959c024d1adffef7604
11 octobre 2022
11 octobre 2022
François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fd910ad8e6d62aab0c62304
23 juin 2020
23 juin 2020
Jean LECAROZ, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt
Source officiellePage 31 sur 148