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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
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3 avril 2002
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE - 2ème SECTION OM/OM ARRET N° AFFAIRE N : 01/01565 AFFAIRE SCEA PIERRE X..., CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CRAMA DU NORD EST - GROUPAMA ASSURANCES
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1 février 2011
Le 22 mars 2005 (pièce 19 de monsieur Jean-Pierre X...) puis encore le 20 mai 2005 (pièce annexée no4 de la caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne) le docteur A... a établi deux nouveaux certificats
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24 février 2015
C/ Me Jean-Pierre Y...
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28 juin 2018
X... épouse Y..., Jean-Pierre Y..., SARL CHATEAU SAINT-ANDRE C/ SARL BONNIER FER, SARL PATRICK Z..., SA MMA A..., SA MMA A...
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24 octobre 2007
Rôle No 05 / 09661 Marie Pierre X... S. A. AXA FRANCE IARD Elisabeth X... épouse Y... Claude Z... Michel X...
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9 avril 2015
La pose de ces pierres a été confiée à M. Arquibalde X..., artisan maçon. La SARL CARRIERES JAUBERTIE a émis sa facture de fourniture des pierres le 30 juin 2001. M.
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4 juillet 2001
INSTANCE de PARIS - RG n : 2001/52852 Isabelle NICOLLE, Vice-Président Date ordonnance de clôture : procédure à jour fixe Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : INFIRMATION APPELANT : Monsieur Pierre
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1 juillet 2004
Pierre X... Y.../ M. Thierry LE Z... Mme Béatrice A... épouse LE Z... Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM B...
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7 février 2011
Jean Pierre X... à verser à M. Grégory Z... la somme de 3 000 € de dommages et intérêts pour procédure abusive ; - condamné M. Jean Pierre X... à verser à Mme Karine Z... épouse A... ainsi qu'à M.
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10 novembre 2015
Pierre X... C/ Mme Clémence Y... veuve Z... M. Michel Z... Mme Maryvonne Z... épouse A...
2ème Chambre civile
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17 octobre 2024
Par déclaration du 7 septembre 2022 adressée au greffe de la cour, la SCI Pierre-Doumer a interjeté appel de ce jugement.
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15 mai 2015
ET MIQUELON Madame Thérèse X... ... ... 97500 ST PIERRE ET MIQUELON Madame Andrée Y... ... ... 97500 SAINT PIERRE ET MIQUELON Madame Lilianne Z... ... 97410 SAINT PIERRE (LA REUNION
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29 février 2012
au cours de laquelle, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller a été entendu en son rapport oral, la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT et Maître Jean-pierre GARNERIE, avocats ont déposé leur dossier et ont
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18 mars 2013
FAITS ET PROCÉDURE Mme Marie-Hélène Z...a été embauchée par la SODEX CLINIQUE SAINT-PIERRE le 1er juin 1997 en qualité de secrétaire médicale.
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22 mai 2008
c / LA SOCIETE PIERRE CONSEIL FONCIER Madame Véronique Marie Bénédicte Z... divorcée A...
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02451_20250116
16 janvier 2025
La société Pierre Vurpas et Associés Architectes relève appel de ce jugement.
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3 avril 2006
Le 18 juin 2002, la SA Compagnie IBM FRANCE offrait à Jean-Pierre X... la possibilité d'adhérer au programme CASA de cessation anticipée d'activité.
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28 septembre 2007
général : 04/06376 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 18 Décembre 2003 par la 2ème Chambre/2ème section du Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 03/11191 APPELANT Monsieur Pierre
Pôle 1 - Chambre 3
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15 mai 2012
Suivant acte du 9 juillet 1997, la société TOURISTIQUE PIERRE ET VACANCES devenue PIERRE ET VACANCES s'est portée caution solidaire sans limitation de montant de sa filiale SOGIRE en garantie des engagements
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27 janvier 2016
Jean-Pierre Y...
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