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17 986 résultats pour « annulation d'une ordonnance de prolongation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

6347ac3329ffd2adfff4f2e2

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 28 jours

Source officielle
CA

ETRANGERS

67908cd01b5a79f7327054fc

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du mardi 21 janvier 2025 à 08 h 30 ORDONNANCE : prononcée publiquement à

Source officielle
CA

ETRANGERS

653a0718d0451e8318d0ecb5

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Vu l'ordonnance rendue le 21 Octobre 2023 à 17H02 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X se

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd92718

Appel

21 septembre 2015

21 septembre 2015

Vu l'ordonnance rendue le 19 Septembre 2015 à 15H46 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de - Fatima Z.

Source officielle
CA

ETRANGERS

63be637a13ef607c90ab64ab

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

le recours en annulation du placement en rétention administrative n'est pas soutenu et ordonnant la première prolongation du placement en rétention administrative de l'appelant pour une durée de 28 jours

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65434b420147228318b914cc

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

: - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 26 octobre 2023 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris, ordonnant la jonction des deux

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66c58307784a89285d3f32f4

Appel

20 août 2024

20 août 2024

demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire jusqu'au 11 septembre 2024 inclus ; Vu l'acte

Source officielle
CA

ETRANGERS

64437d5b823e6dd0f8bf822b

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

de l'ordonnance et qu'il soit fait droit à sa demande de prolongation de la rétention administrative de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

670a118bf178dc2492b0fcf4

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Vu l'ordonnance rendue le 07 octobre 2024 à 20H40 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [Y]

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e06e5ecdc6046d47689920

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Vu l'ordonnance rendue le 11 avril 2026 à 15H20 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [M] [E] né le 17 Juillet

Source officielle
CA

ETRANGERS

689ace4b59da8ae4eb0069b3

Appel

7 août 2025

7 août 2025

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 6 août 2025 à 10h58 notifié à 14h04, ordonnant la première prolongation

Source officielle
CA

ETRANGERS

689ace4f59da8ae4eb0069b7

Appel

7 août 2025

7 août 2025

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 6 août 2025 à 11h49 notifiée à 13h58, ordonnant la première prolongation

Source officielle
CA

Rétention Administrative

686ca6f6ab48d770a9cb5e60

Appel

6 juillet 2025

6 juillet 2025

prolongation ; Vu l'ordonnance rendue le 04 juillet 2025 à 10h13 par le juge du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la

Source officielle
CA

ETRANGERS

68eddab3c8f5ccbb773399f1

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 11 octobre 2025 à 18h57, déclarant recevable la requête en prolongation et

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfbdbeee0f8318b977f2

Appel

30 août 2023

30 août 2023

Vu l'ordonnance rendue le 28 Août 2023 à 17H32 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [O] [X

Source officielle
CA

Rétention Administrative

669a019fbf9da27f384b0dc0

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire jusqu'au 13 août 2024 inclus ; Vu l'acte

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66a9d39405566a2f16fd87bf

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

de prolongation.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63ca42ce9066fd7c90fc25df

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63b6777ba853827c9026d1c5

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 28 jours

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65a8d3aae12c85000874af20

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les

Source officielle

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