CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6347ac3329ffd2adfff4f2e2
6 octobre 2022
sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 28 jours
ETRANGERS
67908cd01b5a79f7327054fc
21 janvier 2025
pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du mardi 21 janvier 2025 à 08 h 30 ORDONNANCE : prononcée publiquement à
653a0718d0451e8318d0ecb5
24 octobre 2023
Vu l'ordonnance rendue le 21 Octobre 2023 à 17H02 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X se
Cour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd92718
21 septembre 2015
Vu l'ordonnance rendue le 19 Septembre 2015 à 15H46 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de - Fatima Z.
63be637a13ef607c90ab64ab
10 janvier 2023
le recours en annulation du placement en rétention administrative n'est pas soutenu et ordonnant la première prolongation du placement en rétention administrative de l'appelant pour une durée de 28 jours
Pôle 1 - Chambre 11
65434b420147228318b914cc
30 octobre 2023
: - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 26 octobre 2023 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris, ordonnant la jonction des deux
66c58307784a89285d3f32f4
20 août 2024
demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire jusqu'au 11 septembre 2024 inclus ; Vu l'acte
64437d5b823e6dd0f8bf822b
21 avril 2023
de l'ordonnance et qu'il soit fait droit à sa demande de prolongation de la rétention administrative de M.
670a118bf178dc2492b0fcf4
10 octobre 2024
Vu l'ordonnance rendue le 07 octobre 2024 à 20H40 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [Y]
69e06e5ecdc6046d47689920
13 avril 2026
Vu l'ordonnance rendue le 11 avril 2026 à 15H20 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [M] [E] né le 17 Juillet
689ace4b59da8ae4eb0069b3
7 août 2025
Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 6 août 2025 à 10h58 notifié à 14h04, ordonnant la première prolongation
689ace4f59da8ae4eb0069b7
Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 6 août 2025 à 11h49 notifiée à 13h58, ordonnant la première prolongation
686ca6f6ab48d770a9cb5e60
6 juillet 2025
prolongation ; Vu l'ordonnance rendue le 04 juillet 2025 à 10h13 par le juge du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la
68eddab3c8f5ccbb773399f1
13 octobre 2025
Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 11 octobre 2025 à 18h57, déclarant recevable la requête en prolongation et
650bdfbdbeee0f8318b977f2
30 août 2023
Vu l'ordonnance rendue le 28 Août 2023 à 17H32 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [O] [X
669a019fbf9da27f384b0dc0
18 juillet 2024
demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire jusqu'au 13 août 2024 inclus ; Vu l'acte
Rétention_recoursJLD
66a9d39405566a2f16fd87bf
30 juillet 2024
de prolongation.
63ca42ce9066fd7c90fc25df
17 janvier 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur
63b6777ba853827c9026d1c5
3 janvier 2023
de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 28 jours
65a8d3aae12c85000874af20
16 janvier 2024
par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les
Page 31 sur 900
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.