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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9e4
1 juillet 2010
1 juillet 2010
Sur la résidence de l'enfant Aux termes des articles 373-2-6, 373-2-9 et 373-2-11, lorsqu'il se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, le juge statue dans l'intérêt des enfants
Source officielle1ère Chambre
64cb43a94c996ad969dc85b5
1 août 2023
1 août 2023
700 du code de procédure civile ; * aux époux [Z] la somme de 2 500 euros outre intérêts au taux légal sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - de condamner solidairement
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00926_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8916a
30 janvier 2007
30 janvier 2007
Z...sollicitent la confirmation du jugement et la condamnation de Mme X...à leur payer la somme de 2 000 € chacun sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7f6
14 février 2008
14 février 2008
d'incompétence, la confirmation de la compétence des juridictions françaises, vu les articles L 134-6 alinéa 2, 134-11 et 134-12 du code de commerce, constater que son mandant a manqué à ses obligations
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2fe
23 juin 2011
23 juin 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
é la demande de pension alimentaire présentée par Laldja Xc/Mohamed Y
6253cb79bd3db21cbdd8d995
17 mars 2011
17 mars 2011
Demeurant ... 59100 ROUBAIX Assigné le 28 juillet 2010 transformée en procès verbal de recherches infructueuses selon les modalités de l'article 659 du Code des Procédures Civiles, n'ayant pas constitué
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb47
20 septembre 2012
20 septembre 2012
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d584
20 janvier 2011
20 janvier 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cb7bbd3db21cbdd8d9bc
17 mars 2011
17 mars 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2f7
23 juin 2011
23 juin 2011
plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
652f789bb0532083189958fc
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[L] [T] demande à la cour, au visa des articles 378 et suivants du code de procédure civile, L. 241-5-6, L. 412-6, L. 452-1 et suivants, R. 141-2 du code de la sécurité sociale, de : A titre principal
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e300
23 juin 2011
23 juin 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6866151911adae0daca5324f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A titre principal et in limine litis : Vu l'article 110 du code de procédure civile, Vu les articles 378 et suivants du code de procédure civile, - recevoir la concluante en sa demande ; -
Source officielleCour d'Appel
6253cba3bd3db21cbdd8de8f
12 mai 2011
12 mai 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
680b1bf4c0f38137e6792a74
24 avril 2025
24 avril 2025
700 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef7b
22 septembre 2011
22 septembre 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d943
3 mars 2011
3 mars 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e043
26 mai 2011
26 mai 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
67ef6fb17985d82da296f73b
3 avril 2025
3 avril 2025
[I] [ZL] à payer à Mme [N] [WY] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Me Bufquin renonçant à l'aide juridictionnelle en application de l'article 37 de la loi n°
Source officiellePage 31 sur 73