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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
16e chambre
64422a17d2fa6fd0f804064a
20 avril 2023
20 avril 2023
[Z] entre les mains de la banque LCL AG Rambouillet pour avoir paiement d'une somme de 26 673,69 euros en principal, frais et intérêts, correspondant, s'agissant du principal, à des contributions dues
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1da
5 mars 2012
5 mars 2012
Par jugement du 21 mai 2002, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lyon (Rhône) a prononcé le divorce des époux X... et fixé la contribution du père à l'entretien et l'éducation
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d65c
3 février 2011
3 février 2011
Patricia X...estime cette contribution insuffisante et fait valoir que devant le premier juge, André Z...a minoré le montant réel de ses revenus.
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d69e
8 février 2011
8 février 2011
l'autorité parentale, - accordé au père un droit d'accueil libre à l'égard de Killian et Corentin et usuel à l'égard de Tifenn et Anaïs, - fixé à la somme mensuelle indexée de 500 € (100 € X 5) la contribution
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df1e
19 mai 2011
19 mai 2011
aux affaires familiales a, par jugement en date du 29 mars 2009, débouté Madame Z...de sa demande de droit de visite libre et fixé la part contributive de Monsieur X...à l'entretien et à l'éducation des
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e623
8 septembre 2011
8 septembre 2011
Afin d'apprécier s'il y a lieu à contribution alimentaire et le cas échéant d'en fixer le quantum, il convient d'examiner les situations financières respectives des parties.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bba
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Gérard X..., comparant en personne et représentant son épouse, a sollicité une suppression ou une réduction dans de notables proportions de la contribution mise à la charge du couple.
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906b3
14 mai 2013
14 mai 2013
Selon l'article 373-2-2 du même code, en cas de séparation entre les parents, la contribution à l'entretien et l'éducation prend la forme d'une pension alimentaire versée par l'un des parents à l'autre
Source officielle2ème chambre section A
697c5e89cdc6046d47393bcf
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il prétend que ses réglements excèdent sa quote-part contributive de 1/5ème.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA05126_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
S'il n'en recouvre qu'une partie, la fraction recouvrée vient en déduction de la part contributive de l'Etat. / () ".
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d719
16 février 2011
16 février 2011
11 novembre 1995 à MARSEILLE -Christian le 26 septembre 1997 à MARSEILLE Par ordonnance du 10 juin 2004, le juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de BASTIA a fixé la part contributive
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00910_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Par décision du 20 février 2026, la présidente du tribunal administratif de Nice a fixé à quatre unités de valeur la part contributive due par l’Etat à Me Oloumi, au titre de son concours à M.
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
6035c278d0696a29d073ab3f
3 mars 2016
3 mars 2016
Le premier juge a supprimé la contribution du père pour [V] à compter du 11 septembre 2014 et l'a débouté de sa demande de part contributive à l'entretien et à l'éducation de [V].
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b19
30 septembre 2014
30 septembre 2014
Sur la contribution à l'entretien de l'enfant : Il résulte des articles 373-2 et 373-2-2 du Code civil qu'en cas de séparation entre les parents, le juge fixe la contribution à l'entretien et l'éducation
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92742
18 novembre 2013
18 novembre 2013
.- Z... épouse X... a saisi le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Cayenne d'une demande de fixation de contribution aux charges du mariage.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f6c
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Par arrêt du 15 décembre 2005 la cour d'appel de Nouméa a fixé à 10. 000 F CFP la contribution du père à l'entretien de chacun des deux enfants.
Source officielleCour d'Appel
6253cb89bd3db21cbdd8db93
31 mars 2011
31 mars 2011
Monsieur A...ayant demandé que soit fixée une contribution de Madame X...à l'entretien et à l'éducation des enfants, le juge aux affaires familiales a, par jugement en date du 15 juillet 2008, confirmé
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e20c
9 juin 2011
9 juin 2011
le cadre de l'autorité parentale conjointe, a autorisé la mère à inscrire l'enfant à l'école dépendant de son domicile, organisé le droit de visite et d'hébergement du père et fixé à 30 euros la contribution
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e587
16 septembre 2010
16 septembre 2010
la résidence habituelle de Kimberley chez la mère, dans le cadre de l'exercice conjoint de l'autorité parentale, accordé au père un droit de visite et d'hébergement sur l'enfant et fixé la part contributive
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fe6
21 janvier 2014
21 janvier 2014
paternelle à l'entretien et l'éducation des enfants ou à défaut constater son impécuniosité et le dispenser de toute contribution, - débouter Mme Y...de toutes ses demandes, - la condamner aux entiers
Source officiellePage 31 sur 1669
NS CONTRIBUTION
16/08/2026
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Contribution
02/07/2026
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PhB contributions4RH
30/06/2026
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GHYS CONTRIBUTION
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juillet 2024, désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
31/01/2026
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Contribution Capital
21/01/2026
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