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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA03933_20250618
18 juin 2025
Mme C a, par un mémoire enregistré le 10 juin 2025, également indiqué se désister des conclusions qu'elle avait présentées au titre des frais d'instance ; il y a lieu de lui en donner acte également.
4ème chambre commerciale
69d9ddc7cdc6046d47d95803
10 avril 2026
du présent jugement conformément aux dispositions de l'article R 63 1-7 du code de commerce Désigne la SCP [D] [O] et [K] [Q] demeurant [Adresse 6] commissaire de justice aux fins de dresser un inventaire
Pôle 6 - Chambre 8
69facf05cdc6046d47bf2a30
5 mai 2026
En l'espèce, la S.A.S.U. [1] se désiste de son appel. L'acceptation de ce désistement par M. [L] rend ce désistement parfait.
Chambre civile Section 2
697c6b6ccdc6046d473a63be
28 janvier 2026
Il convient donc de donner acte à l'appelant de ce désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
Pôle 6 - Chambre 9
6629f370dc6faf0009588a71
24 avril 2024
le désistement d'appel de Monsieur [C] [M], désistement accepté par S.C.A.
Chambre civile Section 1
6a210e05cdc6046d4709a3ac
3 juin 2026
Cour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f284
29 février 2012
, n'ayant pas accepté le désistement d'appel de Madame Z..., il doit être statué sur les demandes qu'il présente et le désistement ne peut en conséquence être constaté ; Attendu que Madame I...qui
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00813_20230515
15 mai 2023
D a indiqué se désister de sa requête.
TARIFICATION
64af98c6049d5c05db1730c0
7 juillet 2023
Attendu qu'en l'espèce la société [6] a indiqué à l'audience se désister de sa demande dirigée contre la [5] sans que cette dernière n'ait présenté de défense au fond ou fin de non-recevoir avant ce désistement
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02624_20221007
7 octobre 2022
Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Chambre 2-4
66162bd099851e0008f1e450
9 avril 2024
[H] [E] épouse [G] représentée par Me Hélène DI MARINO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées demandresses à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT (désistement) Nous, Michèle JAILLET
Chambre sociale 4-5
6a0fe38ecdc6046d478692c5
21 mai 2026
[I] a remis au greffe par le Rpva des conclusions aux fins de constater son désistement de l'instance et de l'action et le désistement de la société [1] de son désistement d'appel incident.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA02137_20221128
28 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 11 novembre 2022, la société Ingerop Conseil et Ingénierie a déclaré accepter ce désistement et renoncer à sa demande présentée au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
6253cd6cbd3db21cbdd9350d
21 septembre 2016
X...se désiste de son appel et Mme Y...accepte expressément ce désistement.
6253cde5bd3db21cbdd94df9
4 février 2021
Le 13 mars 2020, les parties ont été invitées à présenter leurs observations sur les conséquences du désistement formé dans le dossier enregistré sous numéro 19/1343, et sur l'extinction de l'instance
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02592_20240621
21 juin 2024
Elle demande à la cour de lui donner acte de son désistement et de rejeter toute demande présentée sur le fondement de l'article L761-1 du code de justice administrative.
Pôle 6 - Chambre 5
662b43f2fe25450008314b96
25 avril 2024
En l'espèce, Mme [L] [T] épouse [F] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait.
662b43f3fe25450008314ba2
En l'espèce, Mme [E] [V] épouse [B] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait.
662b43f3fe25450008314ba6
En l'espèce, Mme [Z] [F] épouse [C] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait.
662b43f3fe25450008314ba8
En l'espèce, Mme [W] [R] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait. Dès lors, il y a lieu de constater le désistement d'appel de Mme [W] [R].
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